Charlotte Goetschy-Bolognese
Question N° 7911 au Ministère de la santé
Question soumise le 16 mai 2023
Mme Charlotte Goetschy-Bolognese attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la multiplication des falsifications d'arrêts de travail. Avec l'émergence d'internet, de nombreuses pratiques dolosives se sont multipliées autour des arrêts de travail. Ainsi, il est désormais possible de se procurer pour vingt ou trente euros, de faux arrêts, fabriqués de toute pièces, ou dérobés à un médecin puis numérisés. Cette pratique a tendance à se multiplier ces derniers mois, ouvrant également la porte à d'autres dérives. En effet, certaines personnes ayant réussi à se procurer un faux arrêt de travail, en profitent pour cumuler leurs indemnités journalières avec une activité et plus typiquement une activité saisonnière, comme les vendanges. Ces pratiques demandent un regain d'activité pour les CPAM (Caisse Primaire d'assurance maladie), qui doivent souvent mener des enquêtes poussées pour distinguer les vrais des faux arrêts de travail. Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour rendre la falsification des arrêts plus complexes et pour faciliter le travail d'enquête des CPAM.
Réponse émise le 3 octobre 2023
Le Gouvernement est entièrement mobilisé dans la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, sous toutes leurs formes. La Caisse nationale d'assurance maladie du régime général a ainsi déployé en 2022, un nouveau programme national relatif à la détection de faux avis d'arrêt de travail vendus sur les réseaux sociaux. Au total, 5 millions d'euros de fraudes dues à de faux arrêts, des arrêts falsifiés ou des fausses attestations employeurs ont été détectés en 2022 contre 3,5 M€ en 2021. Ce programme a été reconduit en 2023. A terme, la généralisation de la dématérialisation des avis d'arrêt de travail, engagée depuis plusieurs années, contribuera à supprimer à la source ce type de fraude.
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