Romain Baubry
Question N° 7639 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 2 mai 2023
M. Romain Baubry interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la question de la sécheresse et du manque d'eau pour les agriculteurs français. La sécheresse est une menace constante pour les agriculteurs, qui sont souvent les premiers à en subir les conséquences. Les périodes de sécheresse causent des dommages considérables aux cultures et aux pâturages, entraînant ainsi des pertes économiques importantes pour les agriculteurs. M. Le député souhaite appeler l'attention de M. Le ministre sur la situation des Bouches-du-Rhône. En effet le département des Bouches-du-Rhône accuse un déficit de pluie d'environ 50% au mois de mars 2023 comme l'indique Météo France. Un indice d'humidité des sols superficiels agrégé dans les Bouches-du-Rhône à 0,35 a été observé pour le 3 avril 2023, ce qui est très proche du record bas de 0,3. Par exemple la station météorologique de Marignane possède le triste record de la station la plus sèche de France avec seulement 19,5mm de précipitations depuis le 1er janvier jusqu'à la fin mars 2023. En outre, la sécheresse pourra avoir un impact dévastateur sur l'accès à l'eau pour les agriculteurs. Pour faire face à la sécheresse, les agriculteurs pour ceux qui en ont les moyens devront mettre en place des mesures d'adaptation, telles que la conservation de l'eau, l'utilisation de techniques agricoles résistantes à la sécheresse, la diversification des cultures et la gestion du bétail. Cependant, certains seront forcés de lutter sans relâche voire même d'abandonner une profession déjà très difficile. Il lui demande alors ce que le gouvernement projette de faire afin de lutter contre la sécheresse et les dispositions qu'il souhaite mettre en place pour protéger les agriculteurs du défi qu'ils devront relever.
Réponse émise le 4 juillet 2023
Les conséquences de la sécheresse touchent de nombreux départements. L'agriculture est l'un des secteurs particulièrement exposés aux modifications hydrologiques. Il est donc important de réduire sa vulnérabilité à un risque accru de manque d'eau dans le contexte du changement climatique. À cet égard, les travaux du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique se sont achevés le 1er février 2022, actant 24 actions à mettre en œuvre collectivement afin d'anticiper les effets du changement climatique sur l'agriculture pour mieux la protéger et s'adapter. Plusieurs de ces actions concernent l'échelon territorial en lien avec l'irrigation et les spécificités locales. Notamment, les filières agricoles se sont toutes engagées à travers la signature d'une charte, à décliner des plans d'actions à conduire, d'ici 2025 afin d'adapter toutes les exploitations et les entreprises et d'impliquer les acteurs des territoires au cœur de la transition. D'un point de vue réglementaire, un additif à l'instruction relative à la mise en œuvre des projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) du 7 mai 2019 a été publié le 17 janvier 2023. Il a comme objectif de faciliter la mise en œuvre opérationnelle des PTGE, démarches soutenues par le Gouvernement qui visent à impliquer les usagers de l'eau (eau potable, agriculture, industries, navigation, énergie, pêches, usages récréatifs, etc.) d'un territoire dans un projet global en vue de faciliter la préservation et la gestion de la ressource en eau. Viendra s'y adosser un guide de mise en œuvre des PTGE à destination des porteurs de projets, à paraître dans les prochaines semaines. Une délégation interministérielle chargée du suivi des conclusions du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique est opérationnelle depuis septembre 2022. Cette délégation a vocation à garantir la continuité de la dynamique du Varenne de l'eau, de coordonner et promouvoir l'action des services de l'État en faveur de l'adaptation des filières agricoles au changement climatique et d'une politique publique de l'eau en agriculture tout en veillant à associer l'ensemble des autres parties prenantes. De plus, le plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau annoncé le 30 mars 2023 par le Président de la République intègre plusieurs mesures pour optimiser la disponibilité de la ressource en eau, y compris pour l'agriculture. En particulier, la mesure n° 1 prévoit que toutes les filières économiques, dont l'agriculture, établissent dès 2023 un plan de sobriété pour l'eau. La mesure n° 21 prévoit qu'un fonds d'investissement hydraulique agricole soit abondé dès 2024 à hauteur de 30 millions d'euros par an pour remobiliser et moderniser les ouvrages existants et développer de nouveaux projets dans le respect des équilibres des usages et des écosystèmes. Le plan prévoit également de massifier la valorisation des eaux non conventionnelles (REUT), et d'accompagner les éleveurs à stocker l'eau de pluie pour l'abreuvement de leurs troupeaux. Par ailleurs, afin d'adapter et accompagner l'agriculture face au changement climatique, le ministre chargé de l'agriculture, en étroite concertation avec les régions et le monde agricole, a lancé le 7 décembre 2022 les travaux relatifs au pacte et à la loi d'orientation et d'avenir agricoles, destinés à assurer l'avenir de l'agriculture tout en accompagnant mieux le parcours de celles et ceux qui font le choix de s'engager dans les métiers agricoles. La concertation lancée se poursuivra tout au long du premier semestre 2023. Elle se déroule au niveau national, pilotée par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en étroite association avec Régions de France, et au niveau régional, copilotée par l'État et les régions et mise en œuvre par les chambres régionales d'agriculture. Cette concertation s'articule autour de 4 axes dont la transition et l'adaptation, en particulier face au changement climatique. Cette concertation aboutira à la rédaction d'un pacte et d'une loi d'orientation et d'avenir pour l'agriculture qui déterminera le cap à suivre et les outils opérationnels à déployer.
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