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Timothée Houssin
Question N° 7487 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 25 avril 2023
M. Timothée Houssin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'interdiction qui sera fait à la France d'exporter des céréales hors de l'UE à partir du 25 avril 2023. L'Agence nationale française de sécurité sanitaire des aliments, l'Anses, a décidé le 7 avril 2023 de ne plus autoriser l'utilisation du pesticide phosphine en contact direct avec les céréales, un pesticide utilisé pour le traitement des cales de transport de grain et homologué au niveau européen. Son utilisation est pourtant obligatoire pour éviter les contaminations de maladies entre pays par l'intermédiaire du grain transporté. Une obligation d'autant plus compréhensible après l'épisode du coronavirus. Ainsi, à l'arrivée du bateau, un certificat de traitement est exigé pour débarquer la cargaison, sans quoi les grains ne peuvent être déchargés. C'est par exemple le cas dans les pays du Maghreb, grands importateurs de blé Français. En conséquence de cette décision de l'Anses, la moitié des 11 milliards d'euros exportations de céréales de la France est compromise. Soit environ 11,5 millions de tonnes de grains. Cette décision abrupte aura des conséquences dévastatrices sur les producteurs français, sur les ports céréaliers comme celui de Rouen, premier exportateur de céréales d'Europe, alors même que l'année 2022 avait été particulièrement fructueuse avec en moyenne 7,5 millions de tonnes de céréales écoulées par an. Derrière ces chiffres, ce sont des familles, des agriculteurs, des dockers, des marins qui risquent de voir leur activité réduite et tout un système économique agricole qui se trouvera déstabilisé. Aussi, M. le député il souhaite connaître les motivations de cette décision de l'Anses, ainsi que les mesures d'urgences que le Gouvernement compte prendre pour conserver la capacité d'exportation de céréales de la France.
Réponse émise le 20 juin 2023
Le Gouvernement et de nombreux opérateurs impliqués dans l'exportation de céréales françaises avaient fait part de leur préoccupation après que l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), en octobre 2022, ait modifié les conditions d'utilisation de produits phytopharmaceutiques destinés à la protection des céréales au stockage. Ces nouvelles conditions étaient en effet devenues contraires aux modalités exigées par certains pays de destination, et auraient pu interrompre les exportations vers ces pays à partir du 25 avril 2023. Selon les nouvelles conditions d'utilisation publiées par l'Anses en octobre 2022 et applicables dans les prochains jours, les produits de fumigation devaient être systématiquement utilisés sans contact avec les grains, et être pour cela placés dans des manchons de tissus. Ceux-ci sont récupérés au déchargement et doivent être traités selon des procédures très rigoureuses, qui nécessitent des opérateurs parfaitement formés, pour éviter les risques dus à la concentration de produits dangereux. Certains pays de destination n'autorisent pas la concentration des résidus dans les manchons et imposent un traitement de fumigation au contact des grains, sans aucune incidence sur la sécurité sanitaire des grains traités. Dans ce contexte, au regard de la réglementation européenne, l'Anses a adapté le 20 avril 2023 les autorisations de mise sur le marché des produits concernés, sur la base d'une disposition européenne qui prévoit expressément ce cas de figure. L'autorisation précise désormais que l'application du produit au contact direct des grains peut être effectuée sur des céréales destinées à l'exportation vers des pays tiers à l'Union européenne (UE) qui exigent ou acceptent ce traitement particulier afin de protéger les céréales. Le Gouvernement se félicite de cette décision qui va permettre, comme dans les autres pays européens, la poursuite des exportations de céréales dans les conditions demandées par les pays de destination. Dans le respect de la procédure de l'Anses et de la réglementation de l'UE, le traitement exigé par les pays tiers pourra aussi continuer à être effectué. L'Anses l'a confirmé le 20 avril 2023.
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