Serge Muller
Question N° 7190 au Ministère de la santé
Question soumise le 11 avril 2023
M. Serge Muller interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés extrêmement importantes que rencontre l'Établissement français du sang. En effet, le manque de moyens humains et financiers auquel l'EFS est confronté menace l'équilibre de cet établissement. Frappé à la fois par une grave pénurie de personnel avec près de 300 postes à pourvoir et par l'inflation importante qui touche l'ensemble du pays depuis de nombreux mois qui devrait faire exploser la facture d'énergie de 30 millions d'euros, le voici en danger. Cette situation n'est plus tenable et il est important que l'État amplifie les moyens financiers qu'il alloue à l'EFS, faute de quoi l'autosuffisance de la France en produits sanguins pourrait être remise en question. Si la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 acte l'attribution d'une dotation complémentaire de 15 millions d'euros, force est de constater que ce n'est pas suffisant pour que l'EFS puisse faire face à toutes ces contraintes. C'est pourquoi il souhaite savoir si le Gouvernement entend accorder une aide supplémentaire à l'EFS pour lui permettre d'accomplir toutes ses missions.
Réponse émise le 27 juin 2023
Le Gouvernement soutient les activités de l'Etablissement français du sang (EFS) et œuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la souveraineté et la qualité de la chaîne transfusionnelle. Une revalorisation des tarifs de produits sanguins labiles (PSL) de 3,3 % en 2021 a permis de financer une enveloppe de 20 M€ destinée à une augmentation des salaires transposant le Ségur de la santé. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 acte l'attribution d'une dotation complémentaire de 15 M€, équivalent à une augmentation de 3 % des tarifs des PSL au 1er janvier 2023. Cette hausse s'ajoute à la dotation de 10 M€ de l'Assurance maladie, dont la trajectoire a été actée en 2019. Cette dotation vise à prendre en compte les conséquences de l'inflation et à soutenir l'établissement face aux contraintes multifactorielles auxquelles il doit faire face. Par ailleurs, la trajectoire de revalorisation des tarifs du plasma se poursuit, après une hausse de 8,4 % au 1er janvier 2022, une nouvelle augmentation de 9 % a eu lieu en début d'année 2023. Enfin, le Gouvernement est conscient des difficultés financières de l'EFS, c'est en ce sens qu'une mission IGAS/IGF sur la filière sang a été lancée en début d'année. Elle vient de rendre ses conclusions et les arbitrages viendront prochainement sur la base de ces conclusions.
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