Serge Muller
Question N° 7177 au Ministère de la santé
Question soumise le 11 avril 2023
M. Serge Muller attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les réponses qu'il compte apporter aux revendications des infirmiers libéraux. En effet, ils constituent un maillon essentiel du système de santé français. Ils assurent le maintien ou le retour à domicile des aînés ou de grands blessés et en accompagnent certains jusqu'à leur dernier souffle. Leur rôle ne se limite pas à soigner. Ils sont le lien entre l'accompagné et le médecin, la famille, l'assistance sociale, la mairie, les pharmacies, les laboratoires, mais ce rôle essentiel n'est pas reconnu à sa juste valeur. Depuis plusieurs semaines, les infirmiers libéraux, pourtant traditionnellement discrets, expriment le malaise qui traverse leur profession. Alors qu'ils sont appelés à effectuer de plus en plus de tâches, notamment dans les secteurs ruraux où l'offre de soins se dégrade, leur métier n'a de cesse de précariser. Selon le syndicat Convergence infirmière, ils sont 94 % à affirmer que leurs conditions de travail se sont dégradées ces dernières années. En cause, le gel de la tarification des actes infirmiers depuis 2009 et celui de l'indemnité kilométrique depuis 2012 malgré la hausse continue des prix du carburant. Sous-financés, ces professionnels doivent également faire face à l'instauration d'une logique de rentabilité en fonction du degré de prise en charge des patients par les infirmiers qui leur est imposée depuis l'approbation, le 29 mars 2019, de l'avenant 6 à la convention nationale des infirmiers libéraux ainsi qu'à une suspicion généralisée de fraude à la prestation en cas d'erreur de facturation introduite par l'article 102 de la LFSS 2023. L'épuisement physique et psychologique gagne nombre d'entre eux. Il y a urgence à agir pour revaloriser ce métier. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour répondre au malaise grandissant de la profession.
Réponse émise le 23 mai 2023
Les infirmiers jouent effectivement un rôle essentiel dans notre système de soins notamment auprès des populations fragiles comme les personnes âgées ou les personnes en situation de handicap. Afin de valoriser ce rôle, l'avenant n° 6 signé en 2019 prévoit de nombreuses mesures de revalorisation des missions des infirmiers, dont la création du bilan de soins infirmiers (BSI). Le bilan de soins infirmiers permet une prise en charge forfaitaire des patients dépendants dans l'objectif d'améliorer la qualité des soins. Trois montants forfaitaires sont prévus en fonction de l'état de dépendance du patient (13 euros, 18,2 euros et 28,7 euros). Cet outil a rapidement été intégré dans la pratique des infirmiers et a connu un engouement important. De fait, un nouvel accord financier a été conclu avec l'Assurance maladie : l'avenant n° 8 signé en novembre 2021 a permis un doublement de l'investissement sur le BSI sur la période 2020 à 2024 avec un montant de 217 millions d'euros contre 122 millions prévus dans l'avenant n° 6. Concernant les indemnités kilométriques, l'Assurance maladie a mené des travaux sur les indemnités kilométriques afin d'adapter les modalités de facturation en fonction des spécificités locales notamment en termes d'accès aux soins. Ces travaux ont abouti au protocole d'accord national du 6 mai 2021, annexé à l'avenant n° 8 signé le 9 novembre 2021, prévoyant la possibilité pour les partenaires conventionnels de conclure des accords locaux portant sur les modalités de facturation des indemnités kilométriques. Aussi, durant l'année 2022, face à l'augmentation des tarifs du carburant, le Gouvernement avait mis en œuvre une remise à la pompe de 30 centimes d'euro par litre pour chaque conducteur entre le 1er septembre et le 15 novembre. La remise carburant est passée à 10 centimes d'euro par litre du 16 novembre au 31 décembre 2022. Pour accompagner plus particulièrement les professionnels de santé libéraux, l'Assurance maladie finançait en sus une remise de 15 centimes d'euro par litre de carburant. Ces mesures ont pris fin au 31 décembre 2022 au profit d'une aide plus ciblée en 2023, sur critère de revenus, l'indemnité carburant. Le Gouvernement étudie, actuellement, de nouvelles modalités de soutien aux infirmiers dans le contexte d'inflation que connaît le pays. Par ailleurs, en tant qu'acteurs majeurs de l'organisation des soins sur le territoire en raison de leur effectif et de leur polyvalence d'exercice, les infirmiers représentent un groupe professionnel sur lequel le ministère chargé de la santé souhaite s'appuyer pour poursuivre les transformations du système de santé en profondeur. La question de l'exercice et des compétences est ainsi centrale dans l'attractivité et la reconnaissance du métier. Si l'évolution de la profession infirmière a fait l'objet d'un parcours long et progressif de reconnaissance, c'est bien la pratique infirmière et sa construction juridique qui sont à reconsidérer pour lui apporter l'agilité indispensable au contexte sanitaire mouvant et exigeant actuel. C'est dans cette perspective qu'a été lancée une mission conjointement menée par l'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. A la suite des recommandations de cette mission, devront être lancés dès que possible des travaux pour réingénier la formation à ce métier et élaborer un cadre juridique moderne et opérant. Les propositions et les recommandations de la mission seront ainsi des bases solides pour élaborer les nouveaux référentiels d'activités, de compétences et de formation et les textes réglementaires rénovant la profession.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.