Sabrina Sebaihi
Question N° 7143 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 11 avril 2023
Mme Sabrina Sebaihi attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation des SIAO de France et plus particulièrement du numéro d'appel d'urgence du 115. Alors que l'inflation fait basculer un grand nombre de foyers dans la précarité et que la sécheresse hivernale que l'on connaît laisse présager un été difficile, jamais la solidarité envers les plus précaires n'a été aussi urgente. Selon la fondation Abbé Pierre, en dix ans, la population sans domicile fixe a plus que doublé. Pour autant, les moyens mis en place pour éradiquer le sans-abrisme n'ont pas été à la hauteur. Cela est particulièrement vrai en région parisienne. Il n'est pas rare aujourd'hui de voir moins de 5 % d'appels du 115 de Paris décrochés quotidiennement à cause du sous-effectif chronique et du manque de réel investissement d'ampleur dans le secteur de l'action sociale. Les projets de régionalisation notamment des SIAO franciliens font craindre le pire, avec dans le viseur des économies réalisées sur le dos du public à la rue. Près de 500 personnes sont mortes à la rue l'année dernière, selon le Collectif des morts de la rue et dans un bilan toujours provisoire. Près de la moitié de ces morts ont été comptabilisés en Île-de-France. Ainsi, elle lui demande ce qu'il compte faire pour éviter les morts à la rue cet été.
Réponse émise le 16 mai 2023
La stratégie du Gouvernement en matière de lutte contre le sans-abrisme repose sur deux axes clairs : d'une part sur la mise en oeuvre du Logement d'abord et d'autre part sur la mise à l'abri dans le parc d'hébergement d'urgence pour répondre aux situations d'urgence et de détresse. Le premier plan quinquennal pour le Logement d'abord lancé par le Président de la République en 2017 a permis d'engager une transformation profonde du modèle d'action publique en matière de lutte contre le sans-abrisme. Cette transformation s'est traduite par des résultats concrets, faisant la preuve de l'efficacité du Logement d'abord qui s'est dès lors imposé comme le cadre de référence de l'action de l'Etat, reconnu par l'ensemble des acteurs. Depuis 2017, plus de 440 000 personnes sans domicile ont accédé au logement. Afin de poursuivre cette dynamique, le lancement d'un second plan quinquennal Logement d'abord a été annoncé en septembre 2022, et présenté en Conseil de ministres en février. Depuis 2020, le Gouvernement a considérablement augmenté le parc d'hébergement d'urgence pour atteindre plus de 200 000 places. L'hiver 2022-2023 caractérisé par des périodes de grand froid a conduit le Ministère de la Ville et du Logement à se mobiliser fortement pour assurer la mise à l'abri du plus grand nombre et éviter que des enfants ou des ménages particulièrement vulnérables se retrouvent sans solution d'hébergement. Les fédérations associatives sont régulièrement consultées et réunies pour faire le point sur les situations individuelles et trouver des solutions. Le Gouvernement est particulièrement vigilant à ne pas remettre en cause la capacité d'accueil et d'hébergement d'urgence des personnes en difficulté en Ile-de-France. Le maintien du parc francilien constitue un objectif prioritaire qui nécessite de reconstituer le parc fermant sans dégrader sa qualité. Une partie des places a été reconstituée via un appel à candidature régional lancé à la fin de l'année 2021. En complément de cet appel à projet régional, la DRIHL mène une démarche de prospection immobilière afin de compléter les démarches des opérateurs gestionnaires et d'identifier des sites de grande capacité. Pour également soutenir l'effort de solidarité régionale et en tenant compte d'un principe de rééquilibrage territorial, la DRIHL a fixé des objectifs départementaux de reconstitution de l'offre d'hébergement d'urgence aux préfets de département avec un suivi mensuel. En ce qui concerne, la régionalisation des Services intégrés d'accueil et d'orientation d'Ile de France, il s'agit d'une recommandation d'un rapport de l'inspection générale des affaires sociales, qui vise à gagner en efficacité et en qualité de service, dans une région où l'échelle départementale ne permet pas, au regard de la forte tension, de faire coïncider l'offre à la demande. Au-delà, la Première ministre a annoncé un chantier de modernisation du 115, pour rendre les services du 115 plus accessibles aux personnes qui y ont recours, de mieux reconnaitre et encadrer la fonction d'écoutant 115, et d'exploiter les possibilités offertes par la téléphonie par internet. Chacun de ces axes de travail participe à une meilleure coordination des acteurs de la veille sociale, et à une meilleure prise en compte des personnes à la rue. Enfin, la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal) soutient l'activité du collectif Les morts de la rue (CLMR) et échange régulièrement avec l'équipe en charge du rapport Dénombrer et décrire la mortalité des personnes sans-domicile. La méthodologie retenue par le collectif vise à recenser les décès des personnes qui ont, à un moment de leur vie, connu la rue même si elles ne sont mortes à la rue. Au-delà de cette précision méthodologique, il n'en demeure pas moins que les situations de grande précarité fragilisent fortement les personnes. Il importe de renforcer la veille sociale, axe prévu dans le second plan quinquennal pour le Logement d'abord.
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