Christophe Plassard
Question N° 7064 au Ministère de la santé
Question soumise le 11 avril 2023
M. Christophe Plassard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le délai de traitement des remboursements de soins médicaux à l'étranger. En effet, de nombreuses personnes sont confrontées à des délais d'attente de remboursement importants qui atteignent plus d'un an, ce qui conduit à une inégalité de traitement par rapport aux soins pratiqués sur le territoire national. Par ailleurs, nos concitoyens sont confrontés à une autre difficulté qui est l'état d'avancement de ces dossiers, gérés par le Centre national des soins à l'étranger, qui n'est pas visible pour les demandeurs ce qui ne leur permet pas de s'assurer que les pièces justificatives ont bien été reçues. Ainsi, M. le député demande à M. le ministre quelles mesures le Gouvernement compte mettre en place afin d'aider le Centre national des soins à l'étranger à accélérer le traitement des dossiers et mettre en place un système de suivi pour les concitoyens.
Réponse émise le 25 avril 2023
Le Centre national des soins à l'étranger (CNSE), en charge notamment des remboursements de frais médicaux engagés à l'étranger par des assurés relevant d'un régime français, a été fortement impacté par la crise sanitaire de la Covid-19. En particulier, pour donner suite aux restrictions de déplacements internationaux, aux mesures de confinement dans certains Etats ainsi qu'aux exigences en matière de test de dépistage, le CNSE a connu, d'une part, une réception importante de dossiers (+ 150 %) liés aux demandes de prise en charge des tests PCR et, d'autre part, une reprise accélérée du nombre de demandes de remboursement de frais de santé lors de la levée des restrictions. Face à cette situation conjoncturelle, et afin d'assurer une résorption dans les meilleurs délais du stock de dossiers de demandes de remboursement, différentes mesures ont été initiées dont l'affectation d'agents supplémentaires, des mesures de simplifications opérationnelles et l'investissement de moyens complémentaires en matière de traitement informatisé afin d'assurer la rapidité et la fiabilité des remboursements auprès des assurés.
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