Hélène Laporte
Question N° 6955 au Ministère des ministère des armées
Question soumise le 4 avril 2023
Mme Hélène Laporte interroge M. le ministre des armées sur ses intentions relativement au récent rachat de l'entreprise Segault par un opérateur américain. Société par actions simplifiées au capital social de 2 millions d'euros, l'entreprise Segault réalise les pièces de robinetterie de la chaufferie nucléaire de l'ensemble de la flotte des sous-marins nucléaires français et du porte-avion Charles-de-Gaulle et constitue ainsi un élément stratégique de la base industrielle et technologique de défense française. En 2007, 75 % des actions de Segault ont été acquises par la société canadienne Velan. Si l'industrie reste implantée sur territoire français, cette participation majoritaire de capitaux étrangers était déjà problématique du point de vue de l'indépendance industrielle de la force de dissuasion nucléaire, dont les quatre sous-marins nucléaires lanceurs d'engins sont une pièce maîtresse. Velan venant d'être rachetée par la compagnie texane Flowserve, l'acteur essentiel de la force stratégique française que constitue Segault se retrouve sous pavillon américain. Suite à cette opération, le ministère des armées - selon le journal La Tribune - travaillerait sur un plan pour « dissuader les entreprises françaises participant à la dissuasion nucléaire de se faire acquérir par des fonds ou des entreprises étrangères ». Cependant, le précédent d'Exxelia, fabricant d'équipements de haute technologie et fournisseur critique pour l'industrie française de l'armement que l'État a laissé racheter par le groupe américain Heico, laisse craindre que le Gouvernement opte une fois de plus pour une attitude non interventionniste hautement dommageable à l'indépendance stratégique française. Elle entend donc être éclairée sur sa ligne en matière d'entrée de capitaux étrangers dans des secteurs industriels indispensables aux forces de dissuasion nucléaire française.
Réponse émise le 16 avril 2024
Le groupe américain Flowserve a lancé, il y a plusieurs mois, une offre publique d'achat (OPA) amicale sur le canadien Velan inc. qui détient la société française Segault SAS. Il avait prévu de finaliser cette OPA d'ici la fin du mois de juin 2023. Segault SAS conçoit, fabrique et commercialise de la robinetterie de haute technologie à des fournisseurs du ministère des armées : Technicatome et Naval group. Ses produits équipent notamment les chaufferies des sous-marins et du porte-avions. Ce sont des produits de petite série, nécessitant des études au cas par cas pour répondre au besoin des clients, qui nécessitent des investissements spécifiques. Segault SAS est une PME stratégique et, pour des enjeux de souveraineté, le ministère des armées n'est pas favorable au maintien de cette société dans le périmètre de l'OPA de Flowserve sur Velan Canada. Il a identifié des investisseurs français susceptibles de racheter Segault SAS. Le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a, depuis cette question, refusé l'intégralité de l'opération concernant Velan.
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