Jérôme Guedj
Question N° 6890 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 4 avril 2023
M. Jérôme Guedj appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la gestion de l'épidémie de grippe aviaire touchant actuellement le département de l'Essonne. Depuis fin décembre 2022, cette maladie aviaire touche le territoire des Lacs d'Essonne. Jusque-là plutôt maîtrisé, l'épidémie a finalement explosé début février 2023 avec, à Viry-Châtillon et à Grigny, le ramassage de 851 volatiles morts, soit 10 fois plus que la semaine passée. Des premières mesures ont depuis été mises en place à direction du grand public et des aviculteurs de la région afin d'essayer d'endiguer cette épizootie naissante. Pour autant, comme ont pu le montrer les enseignements des années passées dans différents départements, la stratégie de gradation progressive des mesures de protection sanitaire ne permet en général pas de répondre efficacement contre la propagation de la maladie. Il faut tout faire pour éviter que se reproduise le drame des abattages en masse des animaux d'élevage et qui conduisent les éleveurs à faire face à une précarisation importante de leur activité. Il souhaite donc savoir si une nouvelle « feuille de route » va être mise en place par le ministère pour répondre efficacement à ce type de crise sanitaire récurrente, feuille de route devant permettre de mettre en place rapidement des réponses en cas de début d'une nouvelle épidémie de grippe aviaire.
Réponse émise le 5 septembre 2023
Cette année la France et l'Europe ont de nouveau été touchées par une épizootie d'influenza aviaire avec des conséquences dramatiques pour la filière avicole et une mortalité importante des oiseaux sauvages. Le virus responsable de cette épizootie a évolué en un variant au comportement inhabituel pour un virus influenza et a commencé à infecter de façon massive des oiseaux marins et notamment des oiseaux de la famille des Laridés (mouettes, goélands) depuis l'été 2022. La région des Pays de la Loire, premier bassin français de sélection-accouvage a été fortement touchée, ce qui fragilise les capacités de reprise de la production sur l'ensemble du territoire national. C'est pourquoi le Gouvernement a mobilisé sans délai des moyens importants pour, d'une part, contenir l'épizootie, d'autre part, apporter un soutien approprié aux professionnels. Ainsi, à l'échelle nationale, le montant prévisionnel d'indemnisation économique et sanitaire atteint près de 1,1 milliard d'euros pour la crise sanitaire 2021-2022, sans compter les moyens mobilisés par ailleurs dans le cadre du régime d'activité partielle. La diversité des productions et de leurs maillons (sélection-accouvage, éleveurs, aval) sont couverts par les dispositifs d'indemnisation. À date, 403 foyers en élevage ont été recensés depuis le 1er août 2022. La situation sanitaire apparaît désormais complètement stabilisée grâce à l'action concertée entre les services de l'État et les professionnels ayant rendu possible le déploiement de mesures innovantes et courageuses, comme la réduction des densités de volailles, pour contenir et réduire progressivement le nombre de foyers hebdomadaires. La vigilance reste cependant de mise en raison de la contamination de la faune sauvage qui reste élevée sur tout le territoire national. L'État déploiera également en 2022-2023 des dispositifs d'indemnisation pour l'ensemble des maillons (sélection-accouvage, éleveurs, aval) afin d'apporter une réponse à la mesure de la détresse, notamment financière, des acteurs touchés. Le barème d'indemnisation des volailles abattues pour la crise 2022-2023 est, en particulier, revalorisé à partir des coûts de production du trimestre ayant concentré le plus d'abattages, soit le 4e trimestre 2022. De plus, afin d'apporter une solution aux difficultés immédiates de trésorerie, les mesures de soutien économique à destination des élevages prévoient un mécanisme d'avance. Dans ce même objectif, le taux d'acompte pour les indemnisations sanitaire est rehaussé à l'échelle nationale de 75 % à 85 % pour les abattages ordonnés à compter du 1er mai 2023. Plus largement, le soutien financier de l'État auprès des éleveurs impactés par la crise 2022-2023 a été réfléchi dans une logique globale d'accompagnement de la filière volailles pour sécuriser l'avenir. Le financement, d'une part, de la réduction des densités de canards dans les 45 communes les plus densément peuplées en palmipèdes dans le Grand-Ouest dans l'attente de la vaccination et, d'autre part, de 85 % du coût total de la campagne de vaccination offre, en effet, des outils dont les professionnels peuvent se saisir pour lutter contre l'influenza aviaire. À cet égard, la préparation du déploiement de la campagne de vaccination contre l'influenza aviaire se poursuit conformément au calendrier annoncé et vient de franchir une nouvelle étape avec la définition du schéma vaccinal privilégié. La vaccination s'appliquera de manière obligatoire à tous les élevages commerciaux de canards (Pékin, Barbarie et mulard) sur l'ensemble du territoire métropolitain (hors Corse), pendant toute l'année. La vaccination restera volontaire pour les élevages de canards reproducteurs dont la production (oiseaux d'un jour ou œufs à couver) est destinée au commerce national exclusivement. La vaccination des canards reproducteurs dont les produits sont destinés à l'exportation est interdite afin de ne pas bloquer certains flux commerciaux d'exportation. Enfin, le retour d'expérience de la crise 2022-2023, actuellement conduit sous l'égide du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en lien avec l'ensemble des parties prenantes, permettra d'identifier comment renforcer l'efficacité des mesures et moyens déployés afin de lutter contre ce virus.
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