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Jean-Jacques Gaultier
Question N° 689 au Ministère de la transformation


Question soumise le 9 août 2022

M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la nécessité de rendre obligatoire la formation aux premiers secours en santé mentale pour l'ensemble des services publics. Les agents de l’État en contact avec le public, sont aujourd'hui quotidiennement confrontés à des comportements déroutants, voire agressifs. Il est essentiel de les aider à réagir à des manifestations de troubles psychiques qui requièrent des réponses appropriées. Il lui demande en conséquence s'il serait possible d'envisager de faire suivre une formation en santé mentale aux agents de l'État en contact avec le public.

Réponse émise le 25 octobre 2022

Lors des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie qui se sont tenues les 27 et 28 septembre 2021, le Président de la République a annoncé sa volonté de généraliser le secourisme en santé mentale dans tous les secteurs de la société afin de « garantir sur l'ensemble du territoire une prise en charge précoce, un repérage efficace et une dynamique d'« aller vers », et favoriser le développement d'une culture de la santé mentale ». La circulaire du 23 février 2022 relative aux actions de sensibilisation et de formation au secourisme en santé mentale dans la fonction publique vise à préciser les objectifs et les modalités du dispositif de formation au secourisme en santé mentale afin que celui-ci puisse être généralisé à l'initiative des employeurs publics, sur la base du volontariat des agents. Les employeurs publics sont, dans ce cadre, invités à participer à l'effort de développement et de connaissance de l'offre de formation en santé mentale au bénéfice d'agents placés sous leur responsabilité. Le secourisme en santé mentale a ainsi vocation à intégrer les actions de formation portées par les employeurs, qui pourront faire appel aux différents programmes validés et disponibles. La circulaire prévoit trois actions pour diffuser une culture de la santé mentale dans la fonction publique : une action de sensibilisation à destination de l'ensemble des agents publics ; une action de formation au secourisme en santé mentale ; et une action de formation de formateurs au secourisme en santé mentale afin de maintenir des personnes ressources dans les milieux qui ont investi la démarche et qui le souhaiteraient. Ces trois actions sont complémentaires, et partagent un socle commun qui définit les enjeux de la santé mentale, les facteurs susceptibles de l'altérer, ceux qui la favorisent, ainsi que des notions générales sur des troubles psychiques. Elles garantissent respectivement l'appropriation des enjeux de la santé mentale, le développement de compétences relatives au repérage et à la prévention de situations nécessitant la mise en place d'interventions appropriées pour contribuer à la sécurité et à la santé en milieu professionnel et la constitution de viviers de formateurs au sein des administrations et établissements publics pour amplifier le déploiement de la formation au secourisme en santé mentale. Un bilan du suivi, par les agents publics, de ces actions de formation sera réalisé au 1er trimestre 2023.

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