Jérôme Guedj
Question N° 6770 au Ministère de la santé
Question soumise le 28 mars 2023
M. Jérôme Guedj interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les achats de masques par les hôpitaux et les cliniques issus de la filière des masques chirurgicaux. Dans un appel de novembre 2022, le président du syndicat des fabricants de masques a lancé un appel au secours. Au début de la pandémie, la France disposait de seulement quatre fabricants historiques (Kolmi-Hopen, Segetex-eif, Macopharma, Paul Boyé). En janvier 2021, la filière française produisait 100 millions de masques par semaine avec une trentaine de fabricants. Ils ne sont plus qu'une quinzaine aujourd'hui et la production hebdomadaire est retombée à environ 5 millions de masques. Le président du syndicat des fabricants français de masques estime que la situation est critique. Il a envoyé un courrier à la Première ministre pour l'alerter à propos de cette situation. Récemment, le patron de Prism, fabricant du département de l'Hérault, a alerté par voix de presse le Gouvernement : « La plupart des industriels prévoient d'arrêter rapidement leur production, lorsqu'ils ne l'ont pas déjà fait ». La fin de la filière française des masques signerait le retour à la dépendance sud-asiatique. Les textes réglementaires et les guides d'achat public ne prévoient pas d'obligation aux hopitaux et aux cliniques d'achat ne serait-ce qu'une partie de leurs masques en France. La mise en œuvre de la clause de préférence européenne dans les appels d'offres n'est pas encore généralisée. Le prix reste le principal critère de choix des appels d'offre. Dans ces conditions, la stratégie de relocalisation industrielle de la fabrication des masques annoncée par le Président de la République est gravement remise en cause. Il l'interroge au sujet de la cohérence de la stratégie française en matière d'achat public de masques.
Réponse émise le 14 novembre 2023
Pendant la crise du Covid-19, les tensions d'approvisionnement, notamment en équipements de protection individuelle (EPI), ont mis en lumière avec acuité la nécessité d'un soutien institutionnel à des filières souveraines de production. Des échanges menés par le ministère de la santé et de la prévention, en étroite collaboration avec le ministère de l'industrie, ont conduit à prioriser dans un premier temps les gants nitriles et les masques sanitaires (chirurgicaux et FFP2). Dans cette perspective, l'utilisation de la commande publique via une adaptation du processus d'achat des EPI critiques a été identifiée comme un vecteur pertinent pour contribuer à valoriser les industriels français et européens. Après concertation de tous les acteurs concernés et notamment les industriels, une instruction ministérielle a été élaborée (INSTRUCTION N°DGOS/PF/PHARE/2021/254 du 15 décembre 2021 relative à la sécurisation du processus d'achat de fournitures et équipements critiques). Début 2022, les stocks de masques résiduels, issus de la crise Covid-19, ont été régulièrement consommés dans les établissements sanitaires avec un retour progressif à la normale, permettant une mobilisation des établissements. Des actions régulières de communication ont été menées depuis 2022, pour mobiliser les établissements sanitaires afin qu'ils achètent les masques suivant les modalités décrites dans l'instruction ministérielle.
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