Caroline Parmentier
Question N° 6769 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 28 mars 2023
Mme Caroline Parmentier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le fléau de l'obésité en France. En 2016, l'Organisation mondiale de la santé estimait le chiffre d'adultes obèses à plus de 650 millions, soit 13 % des adultes dans le monde. En France, le nombre d'adultes obèses a été multiplié par 2 en moins de 25 ans. D'après une étude menée par l'Inserm en collaboration avec la Ligue contre l'obésité, 17 % des adultes seraient obèses en France. Chaque minute dans le monde, plus de 5 personnes meurent des conséquences de leur obésité ou de leur surpoids, ce qui représente près de 2,8 millions de décès par an. L'OMS a reconnu l'obésité comme une « affection longue durée » (ALD) dès 1997, à l'instar du Portugal en 2004 et de l'Italie en 2019. À ce jour, l'obésité ne fait pas partie des pathologies qualifiées « d'affection longue durée » par la sécurité sociale française. La reconnaissance de l'obésité permettrait une meilleure prise en charge et améliorerait les remboursements des soins. Elle permettrait également d'apporter un nouveau regard de la société sur la maladie. En effet, l'obésité est marquée par un enjeu social fort. La maladie est davantage présente chez les personnes les moins favorisées. Les personnes atteintes d'obésité sont souvent stigmatisées par le reste de la société et la prise en charge par les professionnels de santé est souvent insuffisante, faute de formations et de moyens. La reconnaissance de l'obésité comme une affection de longue durée permettrait la construction d'une véritable politique publique adaptée à la maladie. Elle souhaite ainsi savoir comment le Gouvernement entend lutter contre l'obésité et quelle est sa position pour que l'obésité soit reconnue comme une affection longue durée.
Réponse émise le 20 février 2024
L'obésité est une maladie chronique évolutive qui présente des formes cliniques hétérogènes, allant de l'obésité simple aux obésités massives et complexes dont les ressorts sont nutritionnels, psychologiques, génétiques voire environnementaux. Elle a un impact majeur en termes de santé publique car en France, la prévalence de l'obésité chez l'adulte est de 17 %, ce qui représente plus de 8 millions de personnes. En plus d'être une pathologie en soi, l'obésité est un facteur de risque majeur pour les pathologies chroniques les plus fréquentes en France : maladies cardio-vasculaires, diabète de type 2, divers types de cancers, stéato-hépatite non alcoolique, syndrome des apnées obstructives du sommeil, arthrose… Les conséquences psychologiques et sociales (notamment mésestime de soi, dépression, stigmatisation) sont parfois majeures. L'action du Gouvernement en matière d'obésité se structure autour de la feuille de route obésité « Prise en charge de l'obésité 2019-2022 » prolongée en 2023 et dont la prochaine version est en cours de finalisation. En matière de prise en charge, son action vise à : - orienter les personnes en situation d'obésité ou à risque d'obésité vers les équipes compétentes. Les parcours de soins seront gradués et personnalisés, c'est-à-dire adaptés à la complexité de la situation de chaque patient ; - améliorer la lisibilité de l'offre sur les territoires et, plus globalement, l'information des personnes en situation d'obésité : mise en œuvre de programmes d'éducation thérapeutique du patient et d'actions privilégiant la formation et l'intervention de patients-ressources, mise à disposition d'une cartographie des professionnels spécialisés dans la prise en charge de l'obésité et des associations de patients ; - conditionner, dès 2020, l'activité de chirurgie de l'obésité à une autorisation selon des critères de qualité ; - renforcer les centres spécialisés de l'obésité dans leur rôle d'animation et de coordination de la filière de soins ainsi que d'appui des professionnels ; - poursuivre le déploiement des expérimentations innovantes en direction de publics ciblés. Reconnaitre l'obésité de manière générale en tant qu'affection de longue durée (ALD) ne semble pas adapté aujourd'hui car : - les patients obèses sont souvent déjà pris en charge dans le cadre des ALD au titre de leurs comorbidités (cf. supra). A ce titre 32 % des patients obèses sont couverts par une ALD alors que seulement 15 % de la population générale en bénéficie. Et c'est même l'intégralité des patients atteints d'obésité sévère (IMC > 35) qui en bénéficient. En outre les patients obèses ont accès aux soins en unités spécialisées à l'hôpital (centre spécialisé obésité ou soins de suite et de réadaptation). - La création d'une ALD obésité ne permettra pas de prendre en charge les soins nécessaires mis en avant dans les rapports récents (notamment le rapport « Mieux prévenir et prendre en charge l'obésité en France » du Professeur Laville, avril 2023) tels que notamment l'activité physique adaptée, la diététique, les consultations psychologiques qui ne sont pas aujourd'hui intégrés au panier de soins de l'Assurance maladie. L'amélioration de la prise en charge de cette population passe bien plus par le développement de parcours territoriaux renforcés qui doivent être construits sur les bases des évaluations des expérimentations d'innovation en santé, et qui potentiellement viendront enrichir l'offre de soins. Ces parcours, expérimentés par exemple dans le cadre du dispositif dit « article 51 » initié par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2018, apportent des réponses aux besoins rencontrés par les professionnels et les patients dans le cadre de la prise en charge de l'obésité. C'est ce qui garantit l'opportunité, la légitimité et l'efficacité des améliorations apportées. Ces innovations sont relativement nombreuses, avec plus d'une dizaine de projets en cours concernant la prise en charge de l'obésité. Elles pourraient déboucher sur des parcours améliorant la prise en charge pré et post-chirurgie bariatrique, afin de garantir le bénéfice du geste chirurgical sur le long terme. D'autres parcours visent à prévenir toute aggravation dans l'obésité sévère, par la mise en place de mesures de prévention ciblées et adaptées à chaque patient. Enfin, en ce qui concerne les enfants, outre la prise en charge de l'obésité déclarée, certains projets améliorent les actions de dépistage et de prévention, en milieu scolaire. Ces projets vont progressivement se terminer et donner lieu à une évaluation indépendante : ils pourront progressivement se déployer sous la forme de parcours coordonnés renforcés, tels que prévus par la LFSS 2024, qui permettent de faire entrer dans le droit commun des parcours demandant une coordination poussée et l'accès à des prestations aujourd'hui non remboursées, comme notamment l'activité physique adaptée, l'appui psychologique et diététique, ainsi que l'éducation thérapeutique.
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