Florian Chauche
Question N° 6476 au Ministère auprès du ministre des solidarités
Question soumise le 21 mars 2023
M. Florian Chauche attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, sur la question de la mobilité des titulaires d'une carte mobilité inclusion lors des pénuries de carburant. En effet, lors des derniers recours des ouvriers des raffineries à leur droit de grève, en réaction au projet de réforme des retraites, certains citoyens français se sont trouvés plus pénalisés que d'autres dans leur capacité de déplacement. C'est notamment le cas des personnes en situation de handicap, qui n'ont que très peu de possibilités de report modal en raison d'un accès limité aux solutions de covoiturage par manque d'adaptation des véhicules particuliers, d'une impossibilité d'utilisation de vélos ou trottinettes ainsi qu'une confrontation aux nombreux freins que l'on connaît quant à l'utilisation des transports en commun. Si tout un chacun peut trouver des solutions alternatives de déplacement lors de ces épisodes de pénurie de carburant, les personnes en situation de handicap ont, elles, de réelles difficultés à réaliser les déplacements du quotidien telles que les courses alimentaires, les rendez-vous médicaux ou encore les trajets pendulaires pour se rendre au travail. Il relève de la responsabilité du Gouvernement de garantir l'exercice du droit de grève tout en prévenant les situations de précarité relatives à l'inégal impact de ces grèves sur les citoyens français. Ainsi, M. le député demande ce que le Gouvernement compte mettre en place pour permettre aux personnes en situation de handicap de se déplacer lors des épisodes de pénurie. La question d'une priorisation de ces publics à la pompe à carburant lorsque l'accès y est restreint est-elle mise sur la table ? Des solutions alternatives ont-elles été envisagées ? Il souhaite avoir des précisisons à ce sujet.
Réponse émise le 4 juillet 2023
Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour garantir la liberté de se déplacer sans pour autant entraver le droit de grève. A ce titre, une cellule interministérielle de crise est activée dès lors qu'une pénurie de carburant est anticipée, afin de prendre en compte la situation des personnes en situation de handicap et des professionnels qui les accompagnent. Elles font l'objet d'un accompagnement particulier. Prioriser l'accès aux stations aux détenteurs d'une carte mobilité inclusion (CMI) ne permettrait cependant pas de garantir l'accès au carburant pour l'ensembles des personnes prioritaires (à savoir les personnes handicapées et les personnes accompagnantes, tels que les soignants ou les services de secours), dès lors que des millions de Français en bénéficient – les seuls détenteurs de la CMI droit à vie représentent 935 000 personnes. Pour autant, en lien avec les collectivités territoriales, nous veillons à ce que, à travers les services d'aide et d'accompagnement à domicile, les personnes pour qui la mobilité n'est pas garantie fassent l'objet d'un suivi attentif. Plusieurs mesures ont déjà été lancées qui participent à ce renforcement de la prise en charge : le soutien au transport à domicile, notamment, a été renforcé. Le gouvernement et les collectivités travaillent à la coconstruction de solutions de transport porte à porte pour les personnes à mobilité réduite. Enfin, la mise en accessibilité des transports demeure notre priorité. Les annonces faites en ce sens à l'occasion de la Conférence nationale du handicap d'avril 2023 témoignent de cette volonté : finalisation de la mise en accessibilité des gares prioritaires ; lancement de l'accessibilité partielle des métros ; mise en accessibilité de la voirie et des arrêts routiers.
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