Philippe Guillemard
Question N° 6400 au Ministère des sports
Question soumise le 14 mars 2023
M. Philippe Guillemard attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'exclusion de certaines associations du dispositif Pass'Sport. Le dispositif Pass'Sport lancé par le Gouvernement en 2021 est un outil très apprécié des enfants et jeunes adultes puisqu'il est à nouveau reconduit afin de favoriser l'inscription de 6,7 millions d'entre eux dans un club sportif pour la saison 2022-2023. Toutefois, bien que des extensions et des expérimentations de ce dispositif aient été proposées à la rentrée 2022, les associations foyers ruraux ne bénéficiant pas de l'agrément sport en restent toujours exclues. Pourtant, celles-ci sont des acteurs du milieu rural, parfois derniers animateurs d'un territoire trop souvent délaissé, mettant en place des activités sportives et d'éducation populaire, le tout en accueillant un public intergénérationnel dans la pratique de sports de loisirs. Ils concourent ainsi au bien-être des communes rurales. Œuvrant à une construction plus juste et responsable, ces associations relèvent cette exclusion comme une inégalité territoriale et sociale et cette éligibilité restrictive participe au renvoi du milieu rural à une forme de délaissement. Il l'interroge donc sur les adaptations envisagées pour étendre les critères d'éligibilité des associations au Pass'Sport, en particulier en zone rurale.
Réponse émise le 4 avril 2023
Favoriser la pratique d'une activité physique et sportive pour tous est une priorité pour le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et le dispositif Pass'Sport participe à l'atteinte de cet objectif. Il a permis, en 2021, a plus d'un million de jeunes de pratiquer une activité sportive dans un club pendant un an. Fort de son succès, le dispositif a été reconduit en 2022 avec de nouveau 100 M€ et a bénéficié, selon un bilan provisoire, à plus de 1,2 million de jeunes. Il s'adresse aujourd'hui aux associations sportives affiliées aux fédérations agréées par le ministère chargé des sports, aux associations sportives agréées domiciliées dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) ainsi que, depuis cette année et à titre expérimental, aux structures du secteur du loisir sportif marchand des départements du Nord, Pas-de-Calais, Essonne, Seine-Saint-Denis et Seine-et-Marne, pour la diversification de l'offre sportive. Une évaluation du dispositif 2022 est actuellement en cours afin de décider d'éventuels ajustements du dispositif en 2023 notamment sur les territoires ruraux et ultra-marins, qui font l'objet d'une attention particulière de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
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