Victor Catteau
Question N° 6398 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 14 mars 2023
M. Victor Catteau appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'inquiétante recrudescence des accidents de la route dans le pays. En effet, d'après les chiffres du Gouvernement, le nombre d'accidents mortels au cours de l'année 2022 est en hausse, attestant d'un triste bilan de 3 260 personnes décédées sur la route, sans même évoquer les 236 000 blessés dont 16 000 gravement. Tout aussi préoccupant, l'augmentation de 30 % des cyclistes tués qui démontre à quel point aucun usager de la route n'est épargné, encore moins les plus vulnérables. Encore très récemment, le dimanche 26 février 2023, deux jeunes femmes, situées à un passage piéton, ont été violemment heurtées par un motocycliste dans la ville de Seclin, commune appartenant à la circonscription de M. le député. Cela, sans même évoquer l'extraordinaire emballement médiatique au sujet de l'accident dans lequel est impliqué le comédien français Pierre Palmade, qui a clairement remis au goût du jour cette question de la sécurité routière en France. Ainsi, eu égard aux vives inquiétudes exprimées par ses administrés et a fortiori par la population française, il l'interroge sur les mesures qu'il envisage de mettre en place pour sécuriser les routes françaises et ainsi protéger comme il se doit les Français.
Réponse émise le 8 août 2023
La crise sanitaire a profondément affecté les déplacements et l'accidentalité depuis mars 2020. En 2022, les déplacements et l'accidentalité ont toutefois retrouvé un rythme proche de celui d'avant la pandémie, voire supérieur, avec des évolutions liées à de nouvelles habitudes, comme l'utilisation plus fréquente du vélo. En 2022, 3 260 personnes sont décédées dont 244 cyclistes, selon le bilan de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR). La mortalité des jeunes adultes de 18 à 24 ans, au risque élevé d'accident grave de la route, dépasse également celle enregistrée en 2019, de même que celle des personnes âgées de 65 ans ou plus. Pour renforcer la sécurité des différents usagers de la route, notamment des plus vulnérables, le Gouvernement a engagé des actions diversifiées tenant compte du risque dans tous ses aspects. En premier lieu, le Gouvernement lutte de manière déterminée contre les infractions routières génératrices d'accidents, notamment en matière d'usage de stupéfiants ou de consommation excessive d'alcool pour les conducteurs. Près de 800 000 conducteurs ont ainsi fait l'objet de dépistages en 2022. Ce chiffre était deux fois moins élevé en 2020. L'objectif pour 2023 s'élève à 1 million de dépistages. Des travaux sont par ailleurs en cours afin de durcir les sanctions en la matière. Afin d'améliorer la politique de sécurité routière, le Gouvernement mène également une réflexion dans le domaine de l'aptitude à la conduite, afin de mieux prendre en compte les situations des personnes pouvant avoir une conduite à risque. Dans le domaine des contrôles automatisés des infractions, le cadre réglementaire de mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « 3DS », qui ouvrent la possibilité aux collectivités locales d'installer, sous certaines conditions, des équipements de contrôle automatiques de la vitesse et du franchissement des feux de signalisation routière, sera mis en œuvre. En ce qui concerne le contrôle sanction automatisé déployé par l'État, il convient de rappeler que le parc des radars installés est resté stable entre 2018 (4 446) et 2022 (4 422). Par ailleurs, dans un souci constant d'acceptabilité sociale, les recettes et les dépenses du contrôle automatisé sont tracées dans un Compte d'Affection Spéciale (CAS) qui consacre la participation financière des contrevenants au financement de la politique de sécurité routière principalement portée par le contribuable. Enfin, l'augmentation de l'usage du vélo ou des engins de déplacement personnels motorisés est pris en compte par un certain nombre de mesures devant conduire à des bénéfices en matière de sécurité routière. Les récents comité interministériel du vélo et plan « trottinette » contribuent à cet objectif, se traduisant notamment par un durcissement des sanctions ainsi que par une formation et une communication accrue aux risques spécifiques de ces nouveaux usages.
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