Christine Engrand
Question N° 6362 au Ministère auprès de la ministre du travail
Question soumise le 14 mars 2023
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Mme Christine Engrand interroge Mme la Première ministre sur la position du Gouvernement concernant la mise en œuvre à titre expérimental d'une formation d'infirmier en apprentissage sur trois années. Cette proposition originale élaborée par le centre pédagogique d'Amiens en qualité d'UFA, un organisme de formation privée et l'AFPC, un CFA de l'hospitalisation privée, a vu le jour en juillet 2022. Suite à quoi des discussions ont été menées avec le Haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, un membre du cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, plusieurs membres du cabinet du ministre de la santé, la direction générale de l'offre de soins et l'agence régionale de santé des Hauts-de-France. Les premières discussions autour du projet se sont rapidement révélées prometteuses et sous bien des aspects engageantes. À ce titre Mme Rochelle, la directrice du centre pédagogique, reçoit le 10 octobre 2022 un mail lui spécifiant que « Le cabinet de la ministre Carole Grandjean, en liaison avec le cabinet santé, a confirmé l'accord sur la démarche et procède actuellement aux instructions afin de formaliser celui-ci par voie réglementaire » et notamment que « d'ici là rien ne fait obstacle à la possibilité de préparer avec les administrations et organismes concernés le recrutement de vos futurs apprentis ». Au téléphone, il lui est précisé que les décrets nécessaires pour mener l'expérimentation seraient publiés fin octobre 2022. Alors que rien n'est fait, elle reçoit par ailleurs le 6 novembre 2022 un second mail lui spécifiant que : « L'accord de principe sur la démarche a été validé par les 3 ministres ». Suite à quoi 25 apprentis et autant d'entreprises sont dénichés pour débuter la formation le 9 janvier 2023. Pourtant, les décrets ne seront jamais publiés et en décembre 2022 Mme Rochelle apprend que son projet n'était plus soutenu. Plusieurs points sont soulevés notamment des obstacles réglementaires s'opposant à ce que le centre pédagogique puisse mettre en œuvre sa formation. L'interlocuteur relèvera notamment des considérations relatives aux exigences retenues pour les IFSI telles que l'absence de convention universitaire, des préoccupations liées au contenu et à l'évaluation de la formation ainsi qu'à la sélection des candidats ; des remarques qui, pour la plupart, avaient déjà été désamorcées par Mme Rochelle, ou parfois même qui ne se justifiaient pas, quitte à trahir une certaine incompréhension de la démarche initiée par le centre pédagogique et l'AFPC. En effet, l'idée derrière cette formation en alternance dès la première année n'est pas de se substituer aux IFSI mais bien de les compléter en apportant une offre de formation professionnelle à un public différent de celui qui passe par Parcoursup. La procédure de sélection proposée par le centre pédagogique doit permettre de former des profils motivés aux horizons plus variés que la pléthore de bacheliers inscrits en IFSI dont la moitié, de l'aveu même du Président de la République dans ses vœux à la nation, ne finira pas son parcours. Par ailleurs, il apparaît absurde de plaider comme la DGOS que « sans grade de licence, les infirmiers ne sont pas autorisés à exercer en France » alors que ce grade n'est détenu que par 20 % des infirmiers diplômés en France en raison de son introduction récente. En outre, la demande de Mme Rochelle consiste justement à déroger expérimentalement à une exception française dans la formation des infirmiers afin de pallier aux difficultés de recrutement dans la profession. Pour ne citer qu'elles, la Belgique et l'Espagne disposent en effet d'une voie universitaire et d'une voie professionnelle afin d'ouvrir au maximum le champ des profils susceptibles de vouloir se former en tant qu'infirmiers. À ce titre, l'ordre des infirmiers a souligné de manière opportune qu'il ne voyait pas d'obstacles à la formation par voie d'apprentissage de nouveaux infirmiers français puisque des infirmiers belges formés par voie professionnelle en Belgique étaient déjà en mesure de pratiquer en France. Il est d'autant plus navrant que ce rétropédalage est intervenu quatre semaines avant la date de rentrée prévue par la direction du centre pédagogique. Depuis, ce sont 25 étudiants et autant d'entreprises qui patientent, fébriles, suite à des atermoiements de cabinets. Pour autant cette dénégation tardive des propos initialement tenus encourageants Mme Rochelle dans sa démarche, semble indiquer des divergences au sein du Gouvernement sur la question. Il serait dommageable pour tout le monde que la position du Gouvernement ne soit pas éclaircie, ainsi elle lui demande de faire la lumière sur la position du Gouvernement vis-à-vis du projet du centre pédagogique d'Amiens et les raisons qui motivent celle-ci ne serait-ce que pour la direction, les apprentis et les entreprises mobilisées autour de ce projet.
Réponse
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