Agnès Carel
Question N° 6078 au Secrétariat d'état à la biodiversité
Question soumise le 7 mars 2023
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la sécheresse de ce début d'année. Après une année 2022 qui a connu des records en matière de températures et une sécheresse importante, la France se retrouve sans pluie depuis 32 jours sur l'ensemble de son territoire. Les nappes phréatiques accusent environ deux mois de retard en matière de remplissage. Plusieurs départements ont déjà pris des mesures de restrictions. Les prochaines semaines sont cruciales. Aussi, elle lui demande quelles mesures d'urgence il entend prendre pour faire face à cette situation et surtout pour anticiper les prochains mois si la situation persiste. D'une manière générale, elle lui demande s'il entend mettre en place un véritable « plan eau » pour développer des mesures plus pérennes notamment en matière de recyclage des eaux usées et de désalinisation.
Réponse émise le 26 septembre 2023
Face à une raréfaction de la ressource en eau et des épisodes de sécheresse qui s'intensifient, le président de la République a présenté le 30 mars dernier le « Plan Eau » pour une gestion plus résiliente et concertée de la ressource. Ce plan d'action, qui s'inscrit dans la planification écologique portée par la Première ministre, prévoit notamment la valorisation des eaux dites « non-conventionnelles » avec pour objectif de développer 1 000 projets de réutilisation sur l'ensemble du territoire d'ici 2027 et de multiplier par dix le volume d'eaux usées traitées réutilisées pour d'autres usages d'ici 2030.L'utilisation des eaux usées traitées (REUT) constitue en effet une solution essentielle car elle contribue à économiser la ressource en eau en se substituant à des prélèvements dans la nature, voire à l'utilisation d'eau potable pour certains usages qui n'en ont pas besoin. L'idée est d'utiliser les eaux sortant des stations d'épuration pour certains usages non-domestiques, qui consomment aujourd'hui de l'eau potable, comme le nettoyage des voiries ou l'arrosage des espaces verts. Le décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées vise ainsi à clarifier le champ d'application des usages possibles des eaux usées traitées et d'en simplifier l'autorisation dans le respect de la santé des populations et des écosystèmes. Par ailleurs, deux autres paquets de textes réglementaires sont également en cours de finalisation pour développer la valorisation d'eaux non conventionnelles, l'un concernant les usages domestiques et l'autre l'industrie agro-alimentaire. S'agissant de la désalinisation, si les technologies existent, elles représentent un coût important du point de vue économique, mais aussi énergétique, du fait des importantes qualité de gaz à effet de serre rejetés, et compte-tenu des saumures, c'est-à-dire des particules de sel qui ont été séparées de l'eau de mer et qui sont souvent rejetées dans la mer causant une augmentation des niveaux de salinité de l'eau. Ainsi, sa mise en place nécessite d'être étudiée avec précaution et au cas par cas.
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