Serge Muller
Question N° 6039 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 7 mars 2023
M. Serge Muller alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la très forte augmentation du prix de l'électricité pour les exploitations agricoles qui, détenant un compteur supérieur à 36 kVA, ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire et doivent affronter une multiplication par 4, voire plus, des tarifs de leur contrat d'électricité. Ces exploitations ne seront pas en mesure de survivre à une augmentation de leurs charges de plusieurs milliers d'euros sans aide du Gouvernement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réponses qu'il compte apporter à cette lacune dans le dispositif gouvernemental d'aide aux entreprises face à l'inflation énergétique.
Réponse émise le 18 avril 2023
La crise ukrainienne a amplifié les tendances inflationnistes déjà observées depuis l'automne 2021, notamment s'agissant des coûts de l'énergie. Dès le début de la crise, le Gouvernement s'est pleinement mobilisé. Avec le plan de résilience économique et sociale annoncé le 16 mars 2022, il a mis en place une série de mesures destinées à limiter l'impact de l'inflation. Ce plan inclut notamment un guichet d'aide au paiement des factures d'électricité et de gaz, ouvert le 4 juillet 2022. Ce guichet est prolongé en 2023. Toutes les très petites entreprises (TPE) qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire, car elles ont un compteur électrique d'une puissance supérieure à 36 kilovoltampères (kVA), et toutes les petites et moyennes entreprises bénéficient depuis le 1er janvier 2023 d'un nouveau dispositif d'amortisseur électricité annoncé le 27 octobre 2022, qui subventionne à hauteur de 50 % du montant de la facture les entreprises payant leur électricité à un prix supérieur à 180 euros (€) par mégawatt-heure (MWh). Ce dispositif est cumulable depuis le 1er janvier 2023 avec l'aide au paiement des factures d'électricité. Toutes les TPE bénéficient aussi depuis le 1er janvier 2023 d'un tarif garanti de l'électricité, de 280 €/MWh en moyenne sur l'année 2023, dès lors qu'elles ont conclu un contrat au second semestre 2022. En parallèle, des discussions au niveau européen ont abouti le 19 décembre 2022 à un dispositif de plafonnement des prix du gaz, entré en vigueur en février 2023. Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire reste pleinement mobilisé pour assurer aux exploitations agricoles des conditions économiques soutenables dans ce contexte. Au-delà des mesures de court terme évoquées précédemment, le ministère chargé de l'agriculture travaille également à l'élaboration de mesures structurelles permettant de renforcer l'autonomie en énergie et en intrants, et de consolider la capacité de production des filières stratégiques.
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