Annick Cousin
Question N° 5868 au Ministère de la santé
Question soumise le 21 février 2023
Mme Annick Cousin alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur alerte sur le développement anarchique des nouveaux produits et la publicité des cigarettes « puff ». Plusieurs études révèlent que la législation française n'est globalement pas respectée en matière de publicité sur les lieux de vente pour les nouveaux produits du tabac et de la nicotine. Strictement encadrée, elle autorise uniquement la publicité des produits de vapotage sous la forme d'affichettes informatives, non visibles de l'extérieur. La publicité pour le tabac est quant à elle totalement interdite. Alors que les dangers du tabac ne sont plus à prouver, d'autres produits arrivent sur le marché et font fureur chez les adolescents. Les dérivés des cigarettes électroniques, les « puffs », aux goûts aussi variés que les produits présents sur un étal de primeur ou chez un marchand de bonbons, ont aussi des conséquences sur la santé des adolescents. Plusieurs pistes sont mises en avant par de nombreuses associations comme : l'interdiction immédiate des arômes autre que celui du tabac pour l'ensemble des produits contenant de la nicotine ; un meilleur encadrement de la vente de ces produits au détail afin d'en limiter l'accessibilité ; une révision approfondie de la réglementation des nouveaux produits de la nicotine et de la nicotine en tant que telle. Elle lui demande ce que compte faire le Gouvernement pour lutter efficacement contre ce fléau qui pourrait conduire plus tard, les adolescents d'aujourd'hui à devenir les fumeurs de demain.
Réponse émise le 23 mai 2023
L'apparition récente, sur le marché, des produits du vapotage, de dispositifs jetables, aussi communément appelés « Puff », a mobilisé rapidement les autorités publiques. Ces produits posent en effet de nombreux défis en matière de prévention, protection de la santé, notamment s'agissant des jeunes. Il a été observé que les dispositifs de type « Puff » font l'objet de campagnes de promotion sur des réseaux sociaux, notamment ceux fréquentés majoritairement par des jeunes, dans des publications qui mettent en avant la présence d'arômes spécifiques et attractifs pour cette population. Comme les autres produits du vapotage, les dispositifs jetables peuvent contenir, entre autres ingrédients, de la nicotine, une substance très addictive, qui a un impact sur la santé humaine et sur celle des jeunes en particulier du fait de son action sur leur cerveau encore en développement. Ainsi, les dispositifs jetables sont tenus de respecter les obligations réglementaires associés à ces produits : obligation de notification de leurs ingrédients et composition, concentration de nicotine à un taux inférieur à 20mg/ml, étiquetage obligatoire, interdiction de leur vente aux mineurs et interdiction de leur publicité et leur promotion. Devant le constat d'un certain nombre d'infractions à la réglementation, les autorités sanitaires ont procédé au signalement de plusieurs situations auprès du Procureur de la République dans le cadre de la procédure prévue à l'article 40 du code de procédure pénale. Compte tenu des préoccupations de santé publique que posent ces produits, en particulier vis-à-vis d'un public jeune, ainsi que des impacts environnementaux (produits en plastique jetables), les autorités sanitaires réfléchissent aux options les plus efficaces visant à limiter l'impact de ces puffs sur la santé des Français. Dans ce cadre, le ministre de la santé et de la prévention s'est d'ores et déjà dit favorable à leur interdiction. Le Parlement sera prochainement saisi en ce sens.
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