Bertrand Petit
Question N° 5725 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 21 février 2023
M. Bertrand Petit appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les prix des carburants. Force est de constater que l'indemnité carburant de 100 euros décidée par le Gouvernement pour les ménages les plus modestes est un vrai échec puisqu'à peine 50 % d'entre eux l'ont sollicitée. La faute en incombre en partie à des démarches administratives préalables à effectuer qui découragent la plupart des concitoyens. Et pendant ce temps, les prix des carburants à la pompe continuent à flamber pour atteindre des niveaux records. La réalité est que les Français n'en peuvent plus de cette politique du coup par coup, des chèques et des ristournes. C'est pourquoi il lui demande quand le Gouvernement aura enfin le courage de bloquer le prix des carburants à un niveau acceptable et supportable pour les concitoyens et qui profiterait par ailleurs à l'ensemble des Français.
Réponse émise le 30 avril 2024
La crise sur des énergies, née en partie du conflit entre la Russie et l'Ukraine, a conduit le Gouvernement à adopter une mesure générale à visée anti-inflationniste pour contenir la hausse des prix sur les carburants, au moyen d'un dispositif de ristourne sur l'ensemble des carburants distribués à la pompe. La stabilisation des prix des carburants en fin d'année 2022 sous la barre des deux euros TTC le litre, a justifié l'arrêt de ce dispositif indifférencié de soutien. Le Gouvernement a ainsi concentré le soutien par le budget de l'Etat sur les ménages les plus vulnérables qui, dès lors qu'ils disposaient d'un véhicule régulièrement immatriculé et de revenus professionnels, ont pu bénéficier d'une aide quérable de 100 euros par adulte. Cette aide a été volontairement construite autour de critères simples pour en faciliter la sollicitation : essentiellement sur l'identification du bénéficiaire (état civil et numéro d'identification fiscale), l'identification du véhicule (immatriculation et numéro de carte grise) et un engagement sur l'honneur que le véhicule est utilisé à des fins professionnelles. L'évolution récente des prix n'est pas d'ampleur à justifier un dispositif national indifférencié, qui serait extrêmement coûteux pour le contribuable. Il a ainsi prévu que l'indemnité carburant puisse être prolongée en 2024 en cas de nouvelle hausse des prix des carburants. Le Gouvernement reste, toutefois, attentif au niveau général des prix et à la capacité de pouvoir se déplacer en supportant un coût de carburant acceptable et pourra intervenir, en tant que de besoin. Il soutient, par ailleurs, l'achat par les ménages de véhicules électriques, qui permet de faire baisser leur facture et de les affranchir des prix des carburants, qui sont des ressources fossiles importées, dont le prix est largement déterminé par des facteurs internationaux. En particulier, le Gouvernement a mis en place fin 2023 un dispositif de leasing électrique à moins de 100 euros par mois pour les ménages modestes.
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