Guillaume Garot
Question N° 5575 au Ministère de l’europe
Question soumise le 14 février 2023
M. Guillaume Garot appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les violations des droits de l'Homme commises aux Comores, ainsi que sur le niveau de corruption préoccupant dans ce pays. Le rapport rendu par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme en janvier 2019 établit que les Comores connaissent « une dégradation de la situation des droits de l'Homme et une restriction des libertés publiques » qui se traduisent notamment « par l'interdiction par l'exécutif de manifestations/réunions pacifiques de l'opposition, des arrestations arbitraires d'hommes politiques avec violence et la fermeture de certains médias, notamment des radios communautaires ». Le cas d'Ahmed Abdallah Sambi est un exemple parlant de ces pratiques. Cet ancien président des Comores est assigné à résidence depuis le 21 août 2018, dans l'attente d'un procès régulièrement ajourné. Le même rapport indique également que le pays ne se conforme toujours pas entièrement aux normes considérées comme minimales pour l'élimination de la traite des personnes et ne déploie pas suffisamment d'efforts à cette fin. Il est enfin constaté que dans le domaine de la violence faite aux femmes, des pratiques néfastes telles que les mariages précoces persistent. Les Comores sont par ailleurs confrontées à de graves problèmes de corruption. Selon le classement réalisé par l'ONG Transparency International à partir de l'indice de perception de la corruption, les Comores occupent la 164e place sur 180 pays classés en 2021. Pays voisin des Comores, la France contribue largement à l'aide au développement de cet État. L'agence française de développement (AFD) y a engagé 74,2 millions d'euros entre 2008 et 2017. L'État français a, en ce sens, une responsabilité particulière pour encourager au respect des droits fondamentaux au sein de l'Union des Comores. Il souhaite donc connaître les mesures diplomatiques envisagées par le Gouvernement pour appeler à un meilleur respect des droits de l'Homme et à un renforcement de la lutte contre la corruption aux Comores.
Réponse émise le 18 avril 2023
Les droits de l'Homme constituent une priorité de la politique étrangère de la France. Nous assurons un suivi attentif de cette question partout dans le monde, y compris aux Comores. Comme elle le fait avec l'ensemble de ses partenaires, la France évoque ce sujet avec les autorités comoriennes, ainsi qu'avec l'opposition. Elle le fait dans le respect de la souveraineté des Comores, et fidèle à ses valeurs, ainsi qu'à l'esprit de confiance et de responsabilité qui caractérise l'ensemble de la relation bilatérale. La France travaille également étroitement avec les organisations de la société civile comoriennes œuvrant en faveur des droits humains. Elle soutient notamment la Commission comorienne des droits de l'Homme et des libertés et a démarré, en 2022, un projet d'appui aux défenseurs des droits et aux journalistes comoriens. En outre, conformément à son engagement pour une diplomatie féministe, la France mène une action internationale résolue contre les violences faites aux femmes, notamment en partenariat avec l'UNICEF et la Croix-Rouge française. La France soutient également le lancement de l'Observatoire de lutte contre les violences faites aux femmes et aux mineurs auprès du Gouvernorat de Grande Comore. Par ailleurs, en matière de lutte contre la corruption, la France finance avec l'Union européenne un projet d'appui à la gouvernance financière, qui vise notamment à renforcer les compétences des personnels de l'administration fiscale comorienne.
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