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Mansour Kamardine
Question N° 5550 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer


Question soumise le 14 février 2023

M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les statistiques de lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre d'interceptions en mer, bateaux et individus, le nombre d'interpellations à terre, le nombre de personnes reconduites à l'étranger, leur nationalité, le nombre de demandes d'asile, le nombre d'asiles accordés et le nombre de reconduites à la frontière suite à un refus d'asile, des années 2012 à 2022.

Réponse émise le 26 mars 2024

En 2022, 4 021 demandes d'asile (mineurs inclus) ont été enregistrées à Mayotte, chiffre en hausse par rapport à 2021 (3 716 demandes) et en constante progression depuis 2015, hormis pendant la crise sanitaire.


Année

Nombre de demandes (réexamens compris)

Nombre de décisions favorables (OFPRA+CNDA)

2012

651

169

2013

622

261

2014

656

125

2015

361

87

2016

446

272

2017

595

130

2018

845

462

2019

2 109

480

2020

2 269

401

2021

3 716

556

2022

4 021

880
Pour absorber la hausse de la demande à Mayotte, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a fortement augmenté sa capacité décisionnelle, notamment par l'ouverture d'une antenne à Mamoudzou, passant de 733 décisions rendues en 2012 à plus de 5 000 en 2021. Les demandeurs comoriens constituent la très grande majorité du flux de demandeurs d'asile à Mayotte (80 % du flux en 2021). Cette proportion tend toutefois à baisser en raison, notamment, de la nette progression de la demande d'asile en provenance des pays d'Afrique des Grands Lacs, dont les taux de protection sont plus élevés et expliquent pour partie l'augmentation du nombre de décisions favorables prises en 2022. En parallèle, le Gouvernement conduit une action résolue pour lutter contre les filières d'immigration clandestine et reconduire dans leur pays d'origine les étrangers en situation irrégulière présents à Mayotte. Ces efforts ont notamment permis de renforcer les moyens capacitaires à disposition des forces de sécurité intérieure, ce qui a amélioré les détections maritimes et augmenté le taux d'interception des embarcations de 53 % en 2021 à près de 70 % en 2022 et au premier semestre de l'année 2023. Cette priorité s'est notamment traduite par l'organisation, d'avril à septembre 2023, d'une opération interministérielle mobilisant de nombreux renforts de métropole pour lutter contre l'habitat indigne et l'immigration irrégulière à Mayotte. Cette opération s'est traduite par la prise de 7 048 arrêtés portant obligation de quitter le territoire français et par l'éloignement de 5 122 personnes vers leur pays d'origine entre le 24 avril et le 11 septembre 2023. Le tableau ci-dessous présente les chiffres des interceptions en mer et sur terre et le nombre des reconduites effectuées à Mayotte de 2012 à 2022 :

Nombre d'interceptions

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

Bateaux interceptés

478

476

588

444

432

412

215

298

312

459

571

Nb d'ESI interpellés en mer

10132

10531

12849

9876

7341

6518

2619

3601

3729

5994

7527

Nb d'ESI interpellés sur terre

3672

4885

6395

8071

14484

12859

11788

25053

10869

22966

21106

Nombre de personnes éloignées

Total

13001

11861

14538

13982

17943

16648

12850

24307

11531

20782

22371

Dont Comores

12819

11778

14429

13860

17651

16378

12657

23903

11364

20690

21890

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