Mansour Kamardine
Question N° 5547 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 14 février 2023
M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'agriculture à Mayotte. Le 101e département français est le département comptant le plus d'agriculteurs par habitant. En effet, le tiers des Mahorais ont une activité de production agricole. L'île n'est cependant pas auto-suffisante et les exportations sont faibles. Pourtant, en matière agricole, en agroforesterie et en transformation agroalimentaire, l'activité est dynamique. De plus, les potentialités de valorisation à Mayotte de productions agricoles de pays voisins en vue de créer directement sur le territoire des emplois et de la valeur ajoutée sont réelles. Enfin, le développement de filières agricoles d'excellence est porté depuis quelques années par nombre de jeunes entrepreneurs locaux qui aspirent à fournir le marché local mais également à exporter des produits à forte valeur ajoutée, notamment vers l'Europe, comme la vanille bio ou encore l'ananas victoria bio, pour ne prendre que ces deux exemples. L'appui des fonds européens au développement agricole et agroalimentaire est appréciable. La future enveloppe française des fonds de Bruxelles a été calculée avec un apport global de Mayotte de 825 millions d'euros sur la base de la situation du 101e département. Aussi, il lui demande de lui indiquer ce qu'il entend entreprendre pour développer l'agriculture, l'agroforesterie et l'agroalimentaire à Mayotte en vue de créer de l'emploi, de la valeur ajoutée locale et d'intégrer les filières mahoraises dans les circuits commerciaux européens.
Réponse émise le 15 août 2023
Le Président de la République a initié lors de son discours du 25 octobre 2019 à La Réunion, la démarche de transformation agricole des outre-mer qui devait permettre collectivement de définir des stratégies de développement des productions locales, adaptées aux spécificités des territoires, pour tendre vers l'autonomie alimentaire à l'horizon 2030, mais aussi pour développer de la valeur et créer de l'emploi, y compris par des productions innovantes et des produits de qualité à haute valeur ajoutée. Dans le prolongement cette démarche, les départements et régions d'outre-mer ont élaboré des plans de souveraineté alimentaire. Ces plans territoriaux fixent notamment des objectifs à atteindre pour mieux couvrir les besoins alimentaires des populations par des productions locales. Le plan de souveraineté alimentaire de Mayotte, établi au printemps, concrétise cette démarche de territoire autour des professionnels, des élus et de l'État. L'élaboration du plan a notamment permis d'identifier les projets structurants pour accélérer la structuration des filières animales, en particulier la volaille et les filières végétales. Il a également permis de dégager les trajectoires d'évolution des productions pour couvrir les besoins des populations locales. Le programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI) comporte des mesures destinées à accompagner les différents maillons des filières agricoles mahoraises, conçues pour répondre aux enjeux du territoire. Il intervient en particulier en faveur du développement des productions de diversification végétales et animales, y compris de qualité et à haute valeur ajoutée telle que la vanille, de leur transformation et de leur commercialisation sur le marché local, ainsi que de la structuration des filières. Le POSEI est financé par les crédits du fonds européen agricole de garantie (FEAGA) qui ont pu être maintenus pour la programmation 2023-2027, à hauteur de 278 millions d'euros (M€) par an pour les cinq départements d'outre-mer grâce à une forte mobilisation du Gouvernement et par des fonds nationaux complémentaires, dits crédits du comité interministériel des outre-mer (CIOM) qui ont été relevés de 40 à 45 M€ en 2020, conformément aux engagements pris par le Président de la République en octobre 2019. Il est rappelé que ce montant a même été ponctuellement relevé à plus de 46 M€ pour l'année 2020, 48 M€ pour l'année 2021 et 52 M€ pour 2022, soit au-delà des engagements pris. La couverture des demandes d'aide 2023 sera également assurée en 2023 conformément aux engagements du Gouvernement. Le POSEI est ainsi l'un des principaux leviers qui concoure à l'atteinte des objectifs gouvernementaux en matière de souveraineté alimentaire. C'est pourquoi la Première ministre a décidé, lors du CIOM qui s'est tenu en juillet 2023, d'accompagner l'atteinte des objectifs fixés par les plans territoriaux par un soutien renforcé, dans le cadre du complément national du POSEI, à hauteur de 15 M€ supplémentaires dès 2024. Cette dotation complémentaire permettra de contribuer à l'accompagnement du développement des productions végétales et animales à Mayotte. Il est également rappelé que les orientations retenues pour le développement de l'agriculture mahoraise pourront s'appuyer également sur d'autres interventions publiques. La politique de développement rural, notamment à travers les dispositifs d'accompagnement à l'installation et à la modernisation des exploitations agricoles et des groupements de producteurs, concourent à soutenir le dynamisme du secteur agricole de Mayotte, en mobilisant le fonds européen agricole pour le développement rural. Les aides du volet agricole du plan France Relance ont permis aux agriculteurs ultramarins, y compris à Mayotte, de s'équiper en agroéquipements nécessaires à la transformation agroécologique des exploitations, d'accompagner la modernisation des abattoirs ou encore des projets locaux en faveur d'une alimentation durable, contribuant ainsi à la dynamique de la transformation agricole des outre-mer. En appui des stratégies déployées par les territoires, le Gouvernement reste ainsi mobilisé aux côtés des filières, et continue à accompagner les investissements structurants, notamment à travers le volet agricole, agroalimentaire et forestier du plan d'investissement France 2030 qui a vocation à soutenir l'innovation et à accélérer la transition vers une alimentation saine, durable et traçable.
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