Jean-Michel Jacques
Question N° 5475 au Ministère de la santé
Question soumise le 14 février 2023
M. Jean-Michel Jacques appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de l'accouchement accompagné à domicile (AAD). Pour répondre aux attentes de certaines femmes désireuses d'accoucher de manière moins médicalisée et hors du cadre hospitalier, le Gouvernement a engagé en 2015 l'expérimentation des « maisons de naissance ». L'évaluation positive de ce dispositif a conduit à leur pérennisation par le décret n° 2021-1526 du 26 novembre 2021, qui définit notamment les conditions dans lesquelles peuvent être créées les maisons de naissance ainsi que les principes généraux de leur fonctionnement. Toutefois, ces structures étant peu nombreuses à ce jour, elles ne peuvent répondre à l'ensemble des demandes sur le territoire. De plus, suite à la crise sanitaire et aux évolutions sociétales, la demande d'accouchement à domicile connaît aujourd'hui une nette augmentation. Pourtant, le nombre de sages-femmes exerçant à domicile tend à diminuer, engendrant une augmentation des accouchements non accompagnés et des risques associés. Il lui demande, d'une part, quelles mesures le Gouvernement entend mettre œuvre pour mieux encadrer et accompagner le développement des accouchements à domicile et, d'autre part, les moyens engagés pour soutenir le développement de maisons de naissance dans les territoires.
Réponse émise le 11 avril 2023
Moins de 1 % des naissances ont eu lieu hors d'une structure de soins en 2016, regroupant à la fois les accouchements survenus de façon inopinée hors structure hospitalière et les accouchements à domicile souhaités par les femmes, ce qui confirme le caractère marginal de ces dernières situations en France. Cela s'explique par l'effort important fait depuis plusieurs décennies dans notre pays pour sécuriser la naissance et réduire la mortalité maternelle et néonatale susceptible de survenir à cette occasion. Cette politique a porté ses fruits puisque, par exemple, la mortalité maternelle qui s'élevait à 13,2 pour cent-mille femmes en 1996 s'établit aujourd'hui à 10,3. La sécurisation de la naissance continue d'animer la politique gouvernementale actuelle, dans un contexte où les indicateurs de morbi-mortalité périnatale sont en stagnation depuis plusieurs années en France. La Gouvernement s'attache ainsi prioritairement à conforter la place et les conditions de fonctionnement des maternités. La demande d'une frange de la population d'avoir accès à un cadre « alternatif » et non médicalisé de réalisation des accouchements a toutefois été entendue au travers de l'expérimentation des maisons de naissance, conduite depuis 2013 et traduite par la création de 8 maisons. Ces structures, qui organisent la prise en charge des parturientes en dehors d'un cadre hospitalier et dont le fonctionnement repose exclusivement sur des sages-femmes, libérales ou salariées, sont une forme de réponse à ces demandes, tout en garantissant la qualité et sécurité des prises en charge indispensables pour ces parturientes, du fait notamment de la contiguïté requise des maisons de naissance vis-à-vis d'une maternité. Une pérennisation de ces structures est intervenue depuis fin 2021 et un soutien financier national a été déployé pour favoriser leur mise en place progressive sur le territoire. En 2022, 4 maisons de naissance supplémentaires ont ainsi été soutenues. Ce soutien se poursuivra en 2023, jusqu'à concurrence de 8 maisons de naissance supplémentaires si suffisamment de projets sont portés en ce sens. Une évaluation nationale du fonctionnement et de l'activité de ces structures, prévue en 2023, permettra enfin, au regard de la file active de femmes ayant souhaité s'inscrire auprès de ces structures, d'adapter ce soutien au cours des années à venir, et le cas échéant de faire évoluer les modalités de fonctionnement des maisons de naissance.
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