Loïc Prud'homme
Question N° 5282 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 7 février 2023
M. Loïc Prud'homme appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la sévérité des mesures mises en place pour combattre la salmonelle dans les élevages de poules pondeuses. Depuis 2008 les éleveurs de plus de 249 poules doivent effectuer des prélèvements pour la recherche de salmonelle. Ces prélèvements sont réalisés tous les deux mois et demi dans l'environnement, c’est-à-dire sur les fientes et les poussières récoltées à l'intérieur du bâtiment dans lequel pondent les poules. Avant 2018 lorsque ces prélèvements s'avéraient positifs, ils devaient être confirmé par une analyse de confirmation sur les œufs. 40 % des premières analyses positives n'étaient alors pas confirmées lors des seconds prélèvements. Un arrêté pris en août 2018 a supprimé les analyses de confirmation systématiques ce qui s'est traduit par une augmentation de plus de 100 % des foyers de salmonelles en poules pondeuses répertoriées par ses services, conduisant à l'abattage complet des poules, sans mesure de soutien financier. Or les foyers de salmonelle sont déclarés principalement dans les élevages de plein air dont les bâtiments sont en contact avec l'extérieur (poussières, terre) et peuvent ainsi contenir des résidus de salmonelle sans que les poules ne soient contaminées. Cette situation met en péril de nombreuses exploitations et menace un mode d'élevage qui subit déjà la concurrence des exploitations industrielles hors-sol. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement a engagé une réflexion quant à la modification du mode de prélèvement pour la recherche de salmonelle, à savoir des prélèvements sur les œufs ou les poules et non dans l'environnement. À défaut il lui demande de revenir sur l'arrêté du 1er août 2018 (NOR : AGRG1734200A) afin de rétablir le caractère systématique des prélèvements de confirmation.
Réponse émise le 14 mars 2023
La lutte contre les salmonelles dans les élevages de poules pondeuses a été motivée dès 1998 en France par des raisons de santé publique. En effet, les salmonelles sont le premier agent responsable de toxi-infections alimentaires collectives (TIAC) en France. La gravité des symptômes et la fréquence de l'infection justifient pleinement les mesures dans les élevages de poules pondeuses pour protéger la santé des consommateurs. Chez les volailles infectées, les salmonelles zoonotiques ne provoquent pas de symptômes. L'animal devient un porteur sain de la salmonelle qui est excrétée, de façon intermittente, dans l'environnement, par les fientes. Cette intermittence de l'excrétion rend difficile la détection des salmonelles. C'est pour cette raison scientifique que la réglementation a supprimé les prélèvements de confirmation : un prélèvement positif suffit à démontrer la présence de salmonelles. Les modalités de dépistage des salmonelles et de gestion des foyers de salmonelles dans les élevages de pondeuses sont harmonisées au niveau européen par le règlement (UE) n° 517/2011 de la Commission du 25 mai 2011. En France, le nombre de foyers augmente régulièrement depuis 2018 (71 cas en 2018, 106 en 2019, 170 en 2020 et 164 en 2021). Si l'augmentation constatée en 2019 peut s'expliquer en partie par l'arrêt des tests de confirmation, ce n'est pas le cas pour les années suivantes. La dégradation de la situation sanitaire a donc conduit à mener avec l'ensemble de la profession une réflexion pour améliorer le plan de lutte. Issu de ce travail, un nouvel arrêté sera prochainement publié. Il facilite notamment l'accès à la vaccination avec des vaccins vivants. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sera prochainement saisie pour évaluer la pertinence et l'efficacité d'un protocole de dépistage basé sur des prélèvements de fientes. Enfin, concernant la gestion des foyers, la découverte d'une salmonelle dans un bâtiment d'élevage n'entraîne pas l'élimination des troupeaux de poules pondeuses reconnus infectés mais impose un traitement thermique assainissant vis-à-vis des salmonelles pour les œufs (casserie). Les propriétaires des troupeaux, adhérents à la charte sanitaire, bénéficient d'une indemnisation pour l'élimination de leurs animaux et pour les frais de nettoyage-désinfection de l'élevage. Pour mémoire, 70 % des bâtiments de poules pondeuses adhérents à la charte sanitaire en 2021 sont en production plein air ou biologique. La conduite de travaux dédiés à la prévention dans les élevages plein air (expérimentation en cours financée par le plan de Relance) a pour objectif d'améliorer la biosécurité dans les élevages de petite taille et leur permettre d'adhérer à la charte sanitaire.
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