Rémy Rebeyrotte
Question N° 5263 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 7 février 2023
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M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, concernant le dispositif de repas scolaire à 1 euro pour les élèves issus de familles modestes. Nombre de communes ont en effet choisi d'y souscrire afin d'aider les familles fragiles. Suivant le dispositif de l'État, la commune perçoit une aide forfaitaire pour tout repas servi et facturé à 1 euro. Cependant, l'inflation est entrée en jeu de manière spectaculaire dans l'économie française. Elle n'a évidemment pas épargné la restauration scolaire, ce qui s'est traduit dans toutes les collectivités par des hausses importantes du coût des repas. Or le dispositif d'aide étant forfaitaire, la hausse du prix est venue directement impacter les finances de la commune. Cette dépense non budgétée ne peut cependant être répercutée sur des familles déjà pleinement touchées par l'inflation. Il est à noter d'ailleurs que le montant facturé aux familles ne peut dépasser 1 euro sous peine de perdre l'aide forfaitaire. M. le député souhaiterait donc que le dispositif soit réexaminé. Il demande si une revalorisation du montant alloué par l'État aux communes pourrait être envisagée afin de répondre au plus juste à cette problématique rencontrée par les communes, sans nuire à leurs administrés les plus fragiles.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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