Michaël Taverne
Question N° 5175 au Ministère de la santé
Question soumise le 31 janvier 2023
M. Michaël Taverne alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des kinésithérapeutes et sur le niveau de leur rémunération. En effet, alors que le niveau de technicité exigé par cette profession ne cesse d'augmenter, de même que les charges auxquelles ces professionnels de santé sont confrontés, la tarification des actes pratiqués n'a pas évoluée depuis de nombreuses années. Ainsi, la lettre clé est restée inchangée, à 2,15 euros. Face à cela et alors que les bénéfices des kinésithérapeutes ne cessent de se réduire, la tendance plus que regrettable est pour beaucoup de professionnels soit d'abandonner certaines activités de soin peu rémunératrices, soit de multiplier exagérément le nombre d'actes, altérant de fait la qualité des soins prodigués. De même que pour les médecins généralistes notamment, une revalorisation des tarifs semble donc indispensable. Il interroge ainsi le Gouvernement sur ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 7 février 2023
Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des masseurs-kinésithérapeutes dans la réponse aux besoins de santé. Les dernières négociations entre l'Assurance maladie et la profession ont abouti à la signature d'un avenant proposant des revalorisations majeures de l'activité des masseurs-kinésithérapeutes, permettant une augmentation de l'acte de base à 18 euros. Des aides financières étaient également prévues pour les soins à domicile dispensés par les masseurs-kinésithérapeutes : les indemnités forfaitaires spécifiques de déplacement étaient ainsi étendues et valorisées à hauteur de 4 €. Ainsi, cet avenant comportait 530 millions d'euros de rémunérations supplémentaires pour 70 000 kinésithérapeutes dès le mois de juillet 2023. La revalorisation de l'acte de base et le soutien financier apporté par l'Assurance maladie s'accompagnaient par ailleurs d'un renforcement de la place du masseur-kinésithérapeute dans l'offre de santé publique, en matière de prévention et d'accès aux soins de kinésithérapie, dans un contexte de vieillissement de la population et de l'augmentation des patients souffrant de pathologies chroniques. L'avenant prévoyait dans ce cadre la création de nouveaux actes forts pour les masseurs-kinésithérapeutes dont le rôle était renforcé dans de nombreux domaines : repérage de la perte d'autonomie, prise en charge de l'insuffisance cardiaque, des pathologies chroniques ou encore du polyhandicap. Cet avenant a été signé par un syndicat représentatif, la fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs le 16 décembre 2022. Cependant, les deux autres syndicats représentatifs ont choisi de s'y opposer. Cela fait obstacle à l'entrée en vigueur des 530 millions d'euros de revalorisations. La convention actuelle des masseurs-kinésithérapeutes reste ainsi valable jusqu'en 2027.
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