Matthieu Marchio
Question N° 5002 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 31 janvier 2023
M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en danger de la filière de la betterave sucrière. Avec près de 210 000 hectares développés en betteraves sucrières, soit 10 % de sa superficie agricole utilisée (SAU) totale et 10 sucreries, la région Hauts-de-France produit plus de la moitié des betteraves industrielles françaises. Le 19 janvier 2023, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé illégales les dérogations octroyées par la France pour l'utilisation des néonicotinoïdes, aussi appelés pesticides « tueurs d'abeilles ». Un arrêt que le Gouvernement s'est engagé à respecter. Mais cette décision met en péril toute la production. Des solutions alternatives sont en cours de développement. Cependant, même avec les efforts fournis par les acteurs de la filière dans la recherche de cette solution alternative, le temps accordé n'est pas suffisant, il leur manque 2 à 3 années. 12 000 exploitations, 210 000 hectares, 1 500 emplois permanents ainsi que 800 emplois saisonniers risquent de disparaître dans la région Hauts-de-France si rien ne change. M. le député est particulièrement touché par la mise en péril de cette production qui représente une identité importante et un enjeu économique essentiel au sein de la région. Au-delà de ce prisme, il en va de la souveraineté alimentaire française et de sa production de carburant, il en va aussi de l'équilibre dans la rotation des cultures, auquel la betterave contribue fortement. M. le député tient à insister sur l'urgence de la situation qui pourrait anéantir toute une filière jugée cruciale pour la souveraineté alimentaire française dans une période de plus en plus trouble. Il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement face à la brutalité de cette décision.
Réponse émise le 2 mai 2023
Le Gouvernement a pris acte de la décision rendue le jeudi 19 janvier 2023 par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) excluant l'utilisation des néonicotinoïdes (NNI) pour les semences et le droit de déroger à l'interdiction européenne dans le cadre de l'article 53 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 21 octobre 2009. Par conséquent, aucune nouvelle dérogation autorisant l'utilisation des NNI pour les semences de la campagne 2023 n'a été accordée. Dès 2020, le Gouvernement avait mis en place un plan national de recherche et d'innovation (PNRI) sans précédent de plus de 20 millions d'euros face à la menace de la jaunisse. Ce plan a permis de coordonner un important effort de recherche autour de la filière afin d'apporter des solutions alternatives techniquement et économiquement viables pour sortir des NNI en 2024. La décision de la CJUE est venue percuter ce programme de travail établi pour 3 ans et provoque des inquiétudes légitimes chez les planteurs, sucriers et semenciers sur la campagne des semis de mars 2023. Elle oblige la France à s'adapter pour la troisième et dernière année, l'État sera en soutien de la filière pour y parvenir. Dès le 23 janvier 2023, conscients des impacts qu'emporte l'arrêt de la CJUE pour la campagne betteravière, le ministre a reçu les professionnels de la filière afin d'échanger avec eux sur la situation. Le 9 février 2023, il a annoncé avec la filière le déploiement d'un plan d'actions afin de garantir une production suffisante de betteraves en 2023 et l'approvisionnement de l'ensemble de la filière sucre française. Dans ce cadre, afin que les producteurs ne pâtissent pas d'une distorsion de la concurrence, une action est menée à l'échelle européenne, afin de s'assurer que la décision de la CJUE soit uniformément appliquée par l'ensemble des pays de l'Union européenne. De plus, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a demandé, lors du Conseil européen « agriculture et pêche » du 30 janvier 2023, le déclenchement d'une clause de sauvegarde permettant d'interdire l'importation de produits traités avec des néonicotinoïdes. En outre, ce plan d'actions vise à déployer rapidement des mesures de protection des cultures. À cette fin, de nouveaux itinéraires techniques ont été élaborés en liaison avec les professionnels et selon les recommandations du PNRI. Ils seront mis à disposition des producteurs via l'institut technique de la betterave et pourront être utilisés en cas de jaunisse dès le printemps 2023. En parallèle, toutes les solutions immédiatement disponibles, issues du PNRI, concernant notamment l'utilisation des plantes compagnes sont mises en œuvre par la profession. À des fins préventives, des mesures ambitieuses de gestion des réservoirs viraux sont à l'étude et un plan d'actions et de surveillance sur la gestion de ces réservoirs sera présenté prochainement. Les modèles de prévision des vols de pucerons issus des travaux du PNRI seront déployés prochainement. Enfin, une aide sera accessible aux planteurs en cas de pertes liées à un épisode de la jaunisse au cours de l'année 2023. Le Gouvernement a demandé l'activation d'une mesure de crise européenne et engagé le travail de construction du dispositif, en lien avec la Commission européenne.
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