Perceval Gaillard
Question N° 4935 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 24 janvier 2023
M. Perceval Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation de la chambre d'agriculture de La Réunion. En effet, celle-ci connaît de graves difficultés suite au rejet de leur demande de revalorisation des moyens de fonctionnement. Ses actions sont en constante augmentation, alors que les subventions stagnent : en effet, elle se trouve dans l'obligation d'accomplir de nouvelles missions - notamment pour le compte de l'État - mais elle est aussi sollicitée par les collectivités locales. Par ailleurs, la chambre d'agriculture de La Réunion a totalement joué son rôle, tant au moment de la crise du covid que lors des nombreux phénomènes climatiques importants (cyclone, sécheresse, pluies). En outre, elle doit faire face à la hausse des points d'indice. Ces difficultés sont également partagées par les chambres d'agriculture de l'Hexagone, qui envisagent notamment l'arrêt de certaines missions. Ce qui pénaliserait le monde agricole, particulièrement vulnérable en milieu insulaire. Il souhaite savoir quand la revalorisation les moyens de fonctionnement de la chambre d'agriculture de La Réunion - et des autres chambres d'agriculture - est envisagée.
Réponse émise le 18 avril 2023
Les établissements du réseau des chambres d'agriculture jouent un rôle important dans l'accompagnement des exploitants agricoles et dans la mise en œuvre des politiques publiques portées par le Gouvernement. Le rôle du réseau des chambres d'agriculture a été réaffirmé dans le cadre du contrat d'objectifs et de performance conclu entre le réseau et le ministère chargé de l'agriculture afin de renforcer les missions essentielles d'accompagnement des agriculteurs dans l'installation et la transmission des exploitations agricoles ainsi que les actions pour faire face aux enjeux liés à la transition agro-écologique des systèmes de production. Le Gouvernement veille à ce que le réseau puisse disposer des moyens adaptés aux missions qui lui sont dévolues. Ainsi, le Gouvernement a pris la décision, dans le cadre de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, de rehausser le plafond de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti affecté au réseau de 8,8 millions d'euros, soit d'autant les recettes de ces établissements. Cet effort financier doit permettre au réseau de réaliser l'ensemble des missions qui lui sont confiées.
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