Jean-Jacques Gaultier
Question N° 413 au Ministère de la santé
Question soumise le 2 août 2022
M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le non-remboursement de l'analyse du taux de calprotectine fécale. Il s'agit d'une petite protéine dont la norme varie en fonction de l'âge et qui est éliminée par les selles. Son dosage est non invasif puisqu'il constitue en une analyse des selles. L'élévation de son taux est le témoin d'une inflammation intestinale et différentes études ont montré que son taux était corrélé au degré d'inflammation microscopique. Or il est intéressant d'effectuer un dosage à la fois pour aider au diagnostic mais aussi pour évaluer une réponse à un traitement (notamment pour certaines maladies chroniques de l'intestin) et cela permet également d'éviter certaines coloscopies de surveillance. Or, aujourd'hui, ce dosage n'est pas remboursé par la sécurité sociale et le patient doit débourser en moyenne 50 euros pour le réaliser. Aussi, il souhaiterait savoir, eu égard à l'intérêt que ce dosage représente, s'il envisage un remboursement de cet acte.
Réponse émise le 23 mai 2023
Le remboursement des actes et prestations par l'Assurance maladie n'est possible que sous certaines conditions. En particulier, la Haute autorité de santé doit évaluer les actes avant leur inscription à l'une des nomenclatures en s'appuyant sur une analyse de la littérature scientifique disponible et par des consultations de professionnels de santé et de patients ou d'usagers. Elle détermine ainsi pour les actes nouveaux le rapport bénéfices/risques pour le patient. Après avoir mené une recherche bibliographique approfondie et auditionné les parties prenantes ainsi que des experts, le collège de la HAS a acté l'absence de données permettant d'objectiver clairement l'intérêt diagnostic de ce dosage et son impact organisationnel potentiel. Le collège a notamment constaté la forte incertitude concernant l'intérêt et la mise en œuvre de ce dosage lié à « l'hétérogénéité, l'imprécision et le caractère indirect des estimations diagnostiques disponibles, la quasi-absence de données de pratique française, la diversité et parfois la divergence des opinions professionnelles réunies et la variabilité des décisions prises à l'international », ne lui permettant pas de recommander la prise en charge de ce dosage. Le collège a néanmoins souligné l'importance de réaliser une recherche clinique coordonnée en France d'ici trois ans sur ce sujet. En l'absence d'avis favorable de la HAS, cet acte n'a pas pu être inscrit sur la liste des actes et prestations, et ne peut donc pas être remboursé par l'Assurance maladie.
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