Manuel Bompard
Question N° 3982 au Ministère de la santé
Question soumise le 13 décembre 2022
M. Manuel Bompard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque de personnel du centre hospitalier de la Dracénie à Draguignan. Depuis un an, le personnel de l'hôpital est en lutte contre la dégradation de ses conditions de travail et en particulier la fermeture la nuit de son service d'urgence du fait d'un manque d'effectifs. Cette situation est particulièrement préjudiciable pour les habitants de Draguignan et des alentours et vient exacerber les fortes inégalités sociales et territoriales de santé en région PACA. Quelles réponses le ministère, en lien avec l'agence régionale de santé, entend-il apporter pour remédier à cette situation ? Il lui demande si le recrutement de médecins étrangers est envisagé.
Réponse émise le 4 avril 2023
Depuis le vendredi 29 octobre 2021, le centre hospitalier de la Dracénie à Draguignan assure une activité de SMUR (Structure mobile d'urgence et de réanimation) H24, un accueil des urgences vitales H24, un accueil des patients quelle que soit leur situation (en journée uniquement, de 8h30 à 20h30). A noter, la maison médicale de garde assurée par la médecine générale libérale reste opérationnelle en soirée et le week-end. Depuis le 31 décembre 2022 l'effectif est de sept ETP (équivalent temps plein) ; afin de pouvoir reprendre un fonctionnement H24 du SAU, des recrutements complémentaires restent nécessaires. Sous la supervision renforcée de l'agence régionale de santé (ARS), les solutions suivantes ont été envisagées et/ou mises en œuvre : - Recrutements L'établissement multiplie les initiatives pour accélérer les recrutements. A titre d'information, l'ARS avait accordé 23 postes de cliniciens au 1er décembre 2022 (état de décembre 2022), sur différentes spécialités et continue de soutenir l'établissement en accordant les postes de contractuels de motif 2. De la même manière, 15 praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) sont affectés dans l'établissement, dont certains prendront leur fonction en 2023. - Mise en place d'une comitologie de crise Var-Est Un comité médical de suivi Var-Est s'est réuni une fois par semaine jusqu'à l'été 2022, autour des communautés médicales du Var-Est, afin de résoudre au fil de l'eau les difficultés de fonctionnement, sous l'égide d'un binôme médical Draguignan-Fréjus et d'un médiateur médical de Saint-Tropez. Le bénéfice de ce fonctionnement en binôme a été reconnu par l'ensemble de la communauté médicale du Var-Est. Un second cycle de réunions se tient, de façon régulière et sous l'égide de l'ARS, sur l'anticipation et la gestion des tensions hospitalières. - Equipe territoriale du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Parallèlement, mais à plus long terme, la mise en œuvre d'une équipe territoriale d'urgentistes est une priorité fixée par l'ARS au directeur l'établissement pivot du GHT et la prime de solidarité territoriale (PST) contribue directement à renforcer l'attractivité des services d'urgences. La conjonction de la PST majorée (de 20 % à Draguignan mais aussi à Fréjus) et des perspectives de recrutement d'urgentistes par le centre hospitalier de la Dracénie devraient permettre à l'établissement de s'inscrire dans une perspective de réouverture des urgences, mais la situation est suivie par l'ARS et les services du ministère de la santé et de la prévention de façon très rapprochée.
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