François Jolivet
Question N° 3680 au Secrétariat d'état à la biodiversité
Question soumise le 6 décembre 2022
M. François Jolivet attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés rencontrées par les lieutenants de louveterie et leur avenir. Les lieutenants de louveterie sont placés sous l'autorité des préfets, reçoivent leurs ordres de missions de la direction départementale des territoires et de la mer et dépendent du ministère de la transition écologique. Ils exercent une fonction essentielle dans la régulation de certaines espèces qui occasionnent des nuisances et soutiennent le monde agricole en aidant à limiter les dégâts causés aux récoltes et aux cheptels domestiques. En plus de leurs missions en zones rurales, leur activité a également vocation à assurer la sécurité publique, ainsi qu'à veiller à la protection sanitaire en zone urbaine et périurbaine, sur le réseau routier et autoroutier, sur des terrains privés, mais aussi dans les réserves naturelles. En substance, les lieutenants de louveterie sont des auxiliaires bénévoles de l'état qui exercent des missions reconnues d'utilité publique. Ces missions sont effectuées sur leur temps disponible et les déplacements ainsi que tous les frais d'équipement liés à leur fonction sont financés par leurs propres moyens. Malheureusement, les fortes augmentations successives du coût de l'énergie rendent les frais de déplacements difficilement supportables pour une grande majorité d'entre eux. De plus, leurs missions, qui sont devenues plus variées et plus contraignantes, nécessitent des équipements plus onéreux. Par ailleurs, il arrive fréquemment lors de ces interventions que leurs chiens, devenus indispensables avec l'augmentation des populations de sangliers, soient blessés et les frais vétérinaires liés aux blessures restent entièrement à leur charge. Comme chacun le sait, la régulation de la faune sauvage et la préservation des écosystèmes représentent des enjeux de taille. Il souhaiterait donc savoir ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour faciliter leurs activités et si l'octroi d'une subvention est envisageable afin de pérenniser leur mission.
Réponse émise le 5 septembre 2023
La louveterie est une institution qui a traversé les époques et les organisations administratives. Répondant à un besoin de la puissance publique de réguler les animaux sauvages dans un but de protection des activités humaines, elle s'inscrit dans une longue histoire et une pratique connue dans les territoires. Elle conserve une spécificité forte du fait du statut des lieutenants de louveterie, personnes privées, commissionnées et assermentées, collaboratrices bénévoles de l'administration, et placées sous l'autorité du maire ou du préfet pour exercer une mission de service public : la destruction ou la régulation d'animaux d'espèces non domestiques. Aujourd'hui, la louveterie est particulièrement mobilisée dans les territoires notamment pour la défense des troupeaux menacés par la prédation du loup, son activité historique. En appui à la préparation du plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevages, il semble important qu'une réflexion soit menée sur la contribution de la louveterie pour la défense des troupeaux. Cette réflexion s'inscrit dans un contexte d'évolution sensible de la pratique cynégétique dans les territoires, ruraux ou urbains et d'une politique volontariste de réduction des dégâts aux récoltes agricoles et aux troupeaux. Afin d'objectiver l'état des lieux de la louveterie en France et de porter des recommandations, une mission d'inspection a été confiée mi-mai 2023 à l'Inspection Générale de l'Environnement et du Développement Durable. Cette mission a notamment pour but de définir les moyens financiers à consacrer aux missions des louvetiers. La question des frais engagés par les lieutenants de louveterie dans l'exercice de leur fonction ainsi que les réponses possibles à leur prise en charge sera un point majeur de cette mission.
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