Fanta Berete
Question N° 3527 au Ministère de l’europe
Question soumise le 29 novembre 2022
Mme Fanta Berete interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le rapatriement des enfants mineurs français depuis la Syrie. La représentation nationale est interpellée par les comités locaux de la Ligue des droits de l'homme (LDH) sur ce sujet. Le 5 juillet 2022, la France a procédé au rapatriement de 35 enfants mineurs français ainsi que 16 mères depuis les camps de Syrie. Le 20 octobre 2022, la France a encore rapatrié 40 enfants et 15 femmes. On peut saluer le fait que les enfants soient pris en charge à leur arrivée en France par les services d'aide à l'enfance avec un suivi médical. Quant aux femmes, d'après les informations émanant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, elles ont été remises aux autorités judiciaires compétentes. Mais il reste encore des petits Français en Syrie. Combien sont-ils encore demeurant dans ce pays si dangereux ? Par ailleurs, il apparaît que ces enfants mineurs y subiraient aussi des maltraitances. À titre de comparaison, des États européens comme l'Espagne, la Belgique ou l'Allemagne rapatrient très régulièrement des enfants mineurs. La ministre allemande des affaires étrangères appelle d'ailleurs à considérer ces enfants mineurs comme des « victimes » du conflit en Syrie. Soucieuse de la situation de ces enfants mineurs de nationalité française demeurant encore en Syrie, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à la poursuite de leur rapatriement.
Réponse émise le 13 décembre 2022
Tous les services concernés de l'Etat sont mobilisés pour suivre les ressortissants français qui se trouvent actuellement détenus ou retenus dans le Nord-Est syrien. Les personnes adultes, hommes et femmes, ont pris la décision de rejoindre Daech et de se battre dans une zone de guerre. Il convient, dans ce contexte, d'assurer la lutte contre l'impunité des crimes commis par les combattants de Daech qui doivent être jugés au plus près des lieux où ils ont perpétré leurs crimes. C'est à la fois une question de sécurité et un devoir de justice à l'égard des victimes. Cette position est étroitement concertée avec ceux de nos partenaires européens qui sont également concernés. La France s'est toujours efforcée de prendre en compte l'intérêt supérieur des enfants qui, à la différence de leurs parents, n'ont pas choisi de rejoindre l'Irak et la Syrie. Ils n'ont pas choisi de rejoindre la cause d'une organisation terroriste. C'est la raison pour laquelle la priorité de ce gouvernement est de ramener ces enfants. Les opérations de rapatriement sont cependant extrêmement difficiles à mener, car il s'agit d'une zone de guerre, encore très dangereuse, sur laquelle l'Etat français n'exerce aucun contrôle effectif. Des opérations sont organisées dès que cela est possible. Depuis 2019, l'Etat a procédé à des opérations de rapatriement qui ont permis le retour, à ce jour, de 112 enfants français (et 2 néerlandais). La dernière opération a eu lieu le 20 octobre 2022. Lorsque le rapatriement des enfants impliquait le retour de leur mère et que les conditions sur le terrain le rendaient possible, celui-ci a été organisé, dès lors qu'elles en acceptaient, en toute connaissance de cause, les conséquences. Plusieurs mères refusent que leurs enfants puissent retourner en France avec elles. Toutes les mères rapatriées ont été, dès leur arrivée sur le sol français, remises aux autorités judiciaires, soit au titre d'un mandat d'arrêt - auquel cas elles ont été placées directement en détention - soit au titre d'un mandat de recherche, pour être placées en garde à vue puis en détention, dans l'attente de leur jugement. L'application rigoureuse de la loi pénale est de mise. Les enfants ont fait l'objet d'un suivi médical particulier et d'une prise en charge par les services sociaux. Malgré les difficultés de ces opérations, soyez assuré que la détermination et les efforts du gouvernement restent intacts pour les mener à bien.
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