Lisette Pollet
Question N° 3425 au Ministère de la santé
Question soumise le 22 novembre 2022
Mme Lisette Pollet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les problématiques de désertification médicale et souhaite l'alerter sur la fracture sanitaire dont sont victimes les habitants de la Drôme. La protection de la santé est un principe fondamental de la République que l'on retrouve notamment dans le préambule de la Constitution. La récente étude de l'UFC-Que Choisir, avec notamment sa carte interactive de l'accès aux soins, montre ainsi que dans le département de la Drôme, il est particulièrement difficile de consulter un médecin généraliste ou des spécialistes (gynécologues, pédiatres et ophtalmologues) lorsqu'on considère à la fois la dimension géographique et financière de l'accès aux soins. Si 23,5 % des habitants de la Drôme vivent dans un désert médical lorsqu'il s'agit d'accéder à un ophtalmologue, en prenant en compte uniquement ceux qui ne pratiquent pas de dépassements d'honoraires (ceux en secteur 1 %), le chiffre monte à 51,8 %. Plus précisément, certaines communes ne comptent que 5 médecins généralistes pour environ 15000 habitants. La téléconsultation mise en place dans certaines pharmacies ne peut être qu'une solution temporaire et pour des petits soins non récurrents. Ce problème concerne toutes les spécialités et ne se limite pas au seul département de la Drôme. Mme la députée demande au Gouvernement de bien vouloir agir contre ce manque inquiétant de médecins dans le département de la Drôme obligeant les habitants à faire plus de trente km pour trouver un professionnel de santé.
Réponse émise le 17 janvier 2023
La situation du département de la Drôme est objectivée à travers un zonage de médecine générale qui classe les territoires selon trois catégories permettant de graduer le niveau d'accès aux soins du territoire et ainsi déterminer le type d'aides financières possibles aux médecins : les zones d'intervention prioritaire (ZIP) qui représentent les territoires les plus durement confrontés au manque de médecins, les zones d'action complémentaire (ZAC), et les zones hors classement. 16,44 % de la population de la Drôme est en ZIP, 83,45 % en ZAC. De nombreuses actions sont menées sur le département pour favoriser l'accès aux soins, comme le développement de l'exercice coordonné avec 28 maisons de santé pluri-professionnelles (MSP), dont 9 nouveaux projets depuis 2020 ; 9 centres de santé pluri-professionnels, dont 2 nouveaux centres en 2020 et 4 en 2021 ; 4 communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), dont 3 labellisées l'été dernier, assurant ainsi une couverture à 60% du département. Pour rappel, une des missions socles des CPTS est de faciliter l'accès à un médecin traitant. Parmi les autres leviers déployés pour attirer des professionnels sur le territoire : l'accueil des étudiants en médecine générale, avec l'agrément, par la faculté de médecine de Lyon, de 48 terrains de stage chez un praticien drômois pour l'année universitaire 2020-2021 sur le département de la Drôme, la mise en place d'une formation délocalisée de la maîtrise de stage à Valence par le conseil départemental en lien avec la faculté de médecine de Lyon et la création de 4 maisons des internes (Romans, Valence, st Vallier, Montélimar) portées par les collectivités territoriales avec l'appui du département. Des dispositions ont également été prises pour renforcer les permanences de soins ambulatoires de médecine générale et dentaire, avec 18 secteurs de garde dont 4 maisons médicales de garde (MMG) adossées à un service d'urgence (Saint Vallier, Romans, Valence, Montélimar) ; une présence plus importante de médecins généralistes régulateurs au SAMU-Centre 15 aux horaires de permanence des soins ambulatoires et en journée du lundi au vendredi depuis le 1er janvier 2022, la mise en place d'une permanence dentaire, organisée sur 4 secteurs de garde les dimanches et jours fériés avec la mobilisation d'un chirurgien-dentiste régulateur au SAMU-Centre 15 de la Drôme. Sans oublier le dispositif « Médecins correspondants du SAMU - MCS » (médecins formés à l'urgence, intervenant auprès de la personne sur demande de la régulation médicale en avant-poste des services médicaux d'urgence et de réanimation), avec 33 MCS présents en Drôme sur des territoires situés à plus de 30 minutes d'un SMUR. A signaler enfin le déploiement du Service d'accès aux soins (SAS) en Drôme courant 2023 permettra une réponse à tous les patients, dans un délai de 48h maximum, 7j/7, 24h/24, pour les demandes de soins urgents ou les demandes de soins non programmés en cas d'indisponibilité du médecin traitant. La solution n'est pas unique : c'est bien la mobilisation conjuguée de leviers de diverses natures qui permet de construire des réponses sur-mesure et d'agir sur l'accès aux soins.
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