Vincent Descoeur
Question N° 337 au Ministère de la santé
Question soumise le 26 juillet 2022
M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les revendications des infirmiers libéraux et sur la nécessité de valoriser leur profession alors que l'on doit impérativement relever le défi de la prise en charge de la dépendance. Aujourd'hui, en France, on compte 6,5 millions de personnes âgées de plus de 75 ans. Ce chiffre va connaître une croissance constante dans les prochaines années. Dans leur prise en charge, le rôle des infirmiers diplômés d'État libéraux (IDEL) est majeur. Présents 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 et 365 jours par an sur l'ensemble du territoire, leur rôle est essentiel. Dans un grand nombre de territoires, ce sont les derniers soignants qui, grâce à leur disponibilité et leur présence, permettent aux aînés de vieillir à leur domicile dans les meilleures conditions. Les IDEL déplorent cependant que leurs compétences et leurs actions ne soient pas valorisées. Pourtant, comme ils le revendiquent, prendre en charge un patient âgé et fragile nécessite une évaluation des besoins, des problématiques du patient, du lieu de vie, de l'environnement, de la psychologie, de son état global pour l'accompagner au mieux dans sa prise en charge afin de rechercher une alliance thérapeutique mais aussi parfois pour modifier certains comportements dans les habitudes de vie. À ce titre, Convergence infirmière souhaite qu'une véritable consultation infirmière soit mise en place. En effet, les infirmiers libéraux prennent toute leur place dans la prise en charge de la dépendance, des maladies chroniques, dans le virage ambulatoire. Cependant, les moyens alloués sont largement insuffisants. Concernant notamment la prise en charge des personnes de plus de 90 ans, les plus dépendantes, la tarification est passée en 2020 de 31,80 euros à 28,70 euros maximum par jour, soit une perte de 10 % par prise en charge concernée. Par ailleurs, l'indemnité forfaire de déplacement (2,50 euros) n'a pas été revalorisée depuis 12 ans, comme la plupart de leurs tarifs. Enfin, dans les zones rurales, de montagnes, le plafonnement des indemnités kilométriques est très pénalisant pour les IDEL. En conséquence, les familles ont de plus en plus de difficultés à trouver des infirmiers pour leurs proches les plus dépendants et les plus isolés. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage une amélioration de la prise en charge des aînés via une revalorisation de la profession des infirmiers libéraux.
Réponse émise le 23 mai 2023
Les infirmiers jouent effectivement un rôle essentiel dans notre système de soins notamment auprès des populations fragiles comme les personnes âgées ou les personnes en situation de handicap. Afin de valoriser ce rôle, l'avenant n° 6 signé en 2019 prévoit de nombreuses mesures de revalorisation des missions des infirmiers, dont la création du bilan de soins infirmiers (BSI). Le bilan de soins infirmiers permet une prise en charge forfaitaire des patients dépendants dans l'objectif d'améliorer la qualité des soins. Trois montants forfaitaires sont prévus en fonction de l'état de dépendance du patient (13 euros, 18,2 euros et 28,7 euros). Cet outil a rapidement été intégré dans la pratique des infirmiers et a connu un engouement important. De fait, un nouvel accord financier a été conclu avec l'Assurance maladie : l'avenant n° 8 signé en novembre 2021 a permis un doublement de l'investissement sur le BSI sur la période 2020 à 2024 avec un montant de 217 millions d'euros contre 122 millions prévus dans l'avenant n° 6. Concernant les indemnités kilométriques, l'Assurance maladie a mené des travaux sur les indemnités kilométriques afin d'adapter les modalités de facturation en fonction des spécificités locales notamment en termes d'accès aux soins. Ces travaux ont abouti au protocole d'accord national du 6 mai 2021, annexé à l'avenant n° 8 signé le 9 novembre 2021, prévoyant la possibilité pour les partenaires conventionnels de conclure des accords locaux portant sur les modalités de facturation des indemnités kilométriques. Aussi, durant l'année 2022, face à l'augmentation des tarifs du carburant, le Gouvernement avait mis en œuvre une remise à la pompe de 30 centimes d'euro par litre pour chaque conducteur entre le 1er septembre et le 15 novembre. La remise carburant est passée à 10 centimes d'euro par litre du 16 novembre au 31 décembre 2022. Pour accompagner plus particulièrement les professionnels de santé libéraux, l'Assurance maladie finançait en sus une remise de 15 centimes d'euro par litre de carburant. Ces mesures ont pris fin au 31 décembre 2022 au profit d'une aide plus ciblée en 2023, sur critère de revenus, l'indemnité carburant. Le Gouvernement étudie, actuellement, de nouvelles modalités de soutien aux infirmiers dans le contexte d'inflation que connaît le pays. Par ailleurs, en tant qu'acteurs majeurs de l'organisation des soins sur le territoire en raison de leur effectif et de leur polyvalence d'exercice, les infirmiers représentent un groupe professionnel sur lequel le ministère chargé de la santé souhaite s'appuyer pour poursuivre les transformations du système de santé en profondeur. La question de l'exercice et des compétences est ainsi centrale dans l'attractivité et la reconnaissance du métier. Si l'évolution de la profession infirmière a fait l'objet d'un parcours long et progressif de reconnaissance, c'est bien la pratique infirmière et sa construction juridique qui sont à reconsidérer pour lui apporter l'agilité indispensable au contexte sanitaire mouvant et exigeant actuel. C'est dans cette perspective qu'a été lancée une mission conjointement menée par l'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. A la suite des recommandations de cette mission, devront être lancés dès que possible des travaux pour réingénier la formation à ce métier et élaborer un cadre juridique moderne et opérant. Les propositions et les recommandations de la mission seront ainsi des bases solides pour élaborer les nouveaux référentiels d'activités, de compétences et de formation et les textes réglementaires rénovant la profession.
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