Thibaut François
Question N° 3217 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 15 novembre 2022
M. Thibaut François appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'arrêt pour les TGV, à la Gare de Douai. Cela fait plusieurs mois que de nombreux habitants de la 17e circonscription, et plus particulièrement de la ville de Douai, alertent le député sur l'absence de l'arrêt à Douai pour les TGV de la ligne Lille-Marseille à partir du mois de janvier 2023. Et cela en plus des travaux à répétition sur cette ligne qui compliquent fortement les trajets des usagers. M. le député souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en place pour maintenir les arrêts des TGV dans les plus petites gares. Il aimerait savoir si l'arrêt à la gare de Douai, sur la ligne Lille-Marseille, sera maintenu à partir de 2023.
Réponse émise le 14 novembre 2023
Le Gouvernement est attentif à ce que le niveau de service ferroviaire soit en mesure de répondre aux besoins de mobilité des territoires. À ce titre, la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire prévoit l'information obligatoire de l'État et des collectivités territoriales concernées par les entreprises opérant des services librement organisés lorsque celles-ci souhaitent modifier l'offre proposée. La SNCF dispose d'une pleine liberté commerciale et construit en conséquence son offre TGV, en prenant notamment en compte les contraintes techniques et économiques auxquelles elle est confrontée. C'est dans ce cadre que l'entreprise a été conduite à suspendre la desserte de Douai depuis le service annuel 2023 sur la ligne Lille-Marseille.
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