Damien Maudet
Question N° 3141 au Secrétariat d'état à l’écologie
Question soumise le 15 novembre 2022
M. Damien Maudet interpelle Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, au sujet de l'instauration d'un malus pour les entreprises textiles aux pratiques dangereuses pour la planète et les travailleurs. La signature des accords multifibres a détruit l'industrie textile française. En effet, comme tous les accords de libre-échange, ces derniers, au début des années 2000, ont facilité l'import des productions depuis les pays émergents. En bref, cela a évidemment encouragé les délocalisations et la production de vêtements à l'autre bout du monde. En trente ans, le nombre de salariés de l'industrie dans le pays a été divisé par quatre, passant de 420 000 à seulement 100 000. Aujourd'hui, 85 % des biens consommés sont produits à l'étranger. Les dégâts sociaux et environnementaux sont colossaux. On pourrait citer les conditions de travail au Bangladesh et le Rana Plaza, ou encore plus récemment le traitement des Ouïghours en Chine. L'impact environnemental est aussi catastrophique. L'industrie textile, via ses imports représente 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Si l'on veut une planète great again, il faut réguler. Fin septembre 2022, Mme la secrétaire d'État a annoncé la création d'un bonus pour les bons élèves de l'industrie textile. Tout en s'opposant à la création d'un malus pour les irresponsables sous prétexte que pénaliser tout le monde ne serait « pas très positif ». Les patrons, les plus vertueux, ne sont pas de son avis. En 2021, le collectif En Mode Climat, qui regroupe des entreprises du textile a publié une tribune « Nous, marques textiles, demandons à être plus régulées ». Ils dénoncent une « prime au vice », un avantage économique à produire de manière irresponsable. La régulation demandée passe par : une modification de l'écocontribution de 6 centimes à 5 euros. Un affichage environnemental semblable au Nutri-Score mais pour le textile. Enfin, ils plaident pour une taxe carbone aux frontières. Le libre-échange à outrance est le péché originel qui ruine l'industrie textile française. Le saupoudrage de bonus ne suffira pas. Aujourd'hui, il y a urgence à sanctionner ceux qui détruisent l'environnement et étouffent les boîtes qui se battent pour maintenir l'industrie sur le territoire national. Il lui demande si elle va, après avoir ouvert la porte aux bonus, enfin dire « oui » aux malus et agir pour de vrai pour sauver planète et industrie.
Réponse émise le 11 juillet 2023
L'industrie textile est l'une des plus polluantes au monde. La fabrication des vêtements et chaussures nécessite de grandes quantités d'eau, d'énergie, de pesticides, et cette industrie génère autant de gaz à effets de serre que le transport aérien et maritime réunis. C'est pourquoi la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, Bérangère Couillard, a engagé dès l'automne 2022 une réforme ambitieuse en s'appuyant sur le principe « pollueur – payeur » des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Grâce à ce principe de REP, les fabricants et importateurs de textiles versent une éco-contribution à un éco-organisme chargé par l'Etat de mettre en œuvre la feuille de route de cette réforme pour la période 2023-2028. Grâce à cette feuille de route, un nouveau bonus réparation permettra de faciliter et réduire le coût de la réparation des vêtements et chaussures pour les faire durer plus longtemps avec un fonds de 150 millions d'euros. La seconde vie des textiles sera également développée avec un fonds de 100 millions d'euros pour soutenir les entreprises qui remettent en état les textiles usagés. En outre, les filières de recyclage seront développées avec l'objectif de recycler 80% des textiles usagés qui n'auront pas pu être réutilisés. Enfin, cette feuille de route prévoit des bonus d'éco-contributions pour les fabricants de textiles qui remplissent des critères de performance environnementale : durabilité, conditions de fabrication respectant des labels environnementaux, et utilisation de fibre recyclée dans une boucle circulaire de proximité. Le gouvernement souhaite ainsi soutenir les entreprises vertueuses qui s'engagent dans l'économie circulaire. L'application de malus d'écoconception sera également étudiée au cours de l'année 2023 avec l'éco-organisme de la filière.
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