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Christophe Bentz
Question N° 3121 au Ministère de la santé


Question soumise le 15 novembre 2022

M. Christophe Bentz interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur l'avenir des structures hospitalières dans le sud de la Haute-Marne. En 2008, le rachat de la clinique de Langres par le groupe ELSAN semblait promettre le maintien d'une offre d'intervention chirurgicale dans le territoire de santé du sud de la Haute-Marne. Or la dissolution du groupement de coopération sanitaire (GCS) de cancérologie de Chaumont en 2011, la fermeture de la maternité de Langres (18 lits) en 2016 et l'impossibilité actée en 2019 de mener à bien le contrat de performance 2018-2023 ont éveillé la méfiance des Haut-Marnais et de leurs élus. M. le député demande donc à Mme la ministre si un nouveau pôle hospitalier commun à tout le sud de la Haute-Marne ouvrira dans un lieu stratégique avec accès autoroutier comme Rolampont (projet plébiscité par les élus du sud haut-marnais) et si le choix par l'ARS Grand-Est du scénario n°  2 (« hôpital unique ») de restructuration de l'offre hospitalière trouvera une réalisation effective. Il lui demande également si les besoins en personnel les plus criants (dans les spécialités pneumologie, gynéco-obstétrique, pédiatrie/néonatalogie et cardiologie) - tels que relevés en août 2020 par l'administration provisoire des établissements du sud Haute-Marne - ont été comblés depuis lors.

Réponse émise le 25 avril 2023

Au regard de la situation hospitalière du centre et sud Haute-Marne, une première phase de concertation a abouti au choix d'une gradation des soins reposant sur les établissements de Bourbonne et Langres, hôpitaux de proximité, et le centre hospitalier de Chaumont en décembre 2021. Saluant ce travail, un budget exceptionnel Ségur de 40 M€ en investissement et 24 M€ au titre de l'assainissement des situations financières, a été alloué par le ministère de la santé et de la prévention. C'est dans ce cadre que s'inscrit la décision annoncée par l'agence régionale de santé Grand Est, le 16 décembre 2022, de reconstruction de deux établissements à Langres et Chaumont. Cette décision fait suite à une seconde phase de travail avec les professionnels de santé et la prise en compte de l'ensemble des contributions apportées dont celle évoquée dans la question. Cette perspective conservant les sites de Langres et Chaumont, permet d'offrir un maillage de l'offre de soins en proximité sur chacun de ces arrondissements reposant sur des établissements fonctionnels et attractifs remplaçant des établissements vétustes. Ce choc d'attractivité et de modernisation est attendu tant du côté des soignants hospitaliers et libéraux que des usagers. Pour rappel, aujourd'hui, 48 % des séjours hospitaliers des Haut-Marnais sont réalisés en dehors de la Haute-Marne (dont 33 % à Dijon, centre hospitalier universitaire et établissements privés). L'ensemble des contributions apportées converge sur la nécessaire concentration et adaptation des outils dans un processus de gradation des soins afin de permettre la concentration des équipes soignantes. La solution de construction de deux nouveaux sites propose la refonte des pratiques au sein d'équipes territoriales afin de proposer une augmentation de la qualité de prise en charge et un renforcement de la continuité de soins. Enfin, toujours en respect avec le calendrier annoncé en 2021, à l'issue du premier trimestre, les sites retenus seront identifiés et validés afin de permettre le lancement des travaux et engagement des fonds Ségur prévus avant fin 2023 pour une ouverture en 2028.

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