Sophie Blanc
Question N° 3047 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 8 novembre 2022
Mme Sophie Blanc appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les faits suivants: le président de la SNCF vient de prendre la décision de réduire le nombre de TGV entre les villes de Perpignan et Barcelone à deux rames par jour, décision qui sera effective le 11 décembre 2022. Cette annonce arrive après le report décidé par l'État de la réalisation du chaînon manquant entre Perpignan et Montpellier à l'année 2040. La ville de Perpignan et la communauté d'agglomération se sont fortement impliquées financièrement dans la construction d'une gare internationale, d'un nouveau quartier d'affaires et d'un quartier résidentiel, investissements effectués sur la foi des promesses de l'État en la matière. Annoncée en 1976 comme aussi prioritaire que le tunnel sous la Manche, ayant fait l'objet d'un accord entre la France et l'Espagne en 1994, la ligne internationale est déclarée d'utilité publique en 2001. La décision récente met à plat des années de travail, d'investissement public et, sans concertation, isole la ville de Perpignan du maillage ferroviaire indispensable à son développement. Avec des horaires qui ne permettent même pas d'effectuer un aller-retour dans la journée, le développement du territoire et les échanges transpyrénéens sont vraiment réduits à la portion congrue. Avec une liaison Perpignan-Barcelone pour 1 h 20 au lieu des 44 mn prévues initialement et surtout aucun aller-retour possible dans la même journée, il est difficile d'y voir une quelconque volonté de développer économiquement le territoire. Toutes ces années de travail et d'investissement publics ne peuvent aboutir à cette réduction du service sans aucune concertation. Elle affecte considérablement la ville de Perpignan, son agglomération et l'économie du territoire. C'est pourquoi elle lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour renouer avec la concertation et amener la SNCF et la RENTE à mieux travailler ensemble, afin de rétablir les transports et les échanges de part et d'autre des Pyrénées.
Réponse émise le 11 juillet 2023
Le Gouvernement est conscient de l'importance stratégique de la liaison entre Perpignan et Barcelone. La SNCF et son partenaire espagnol, la Renfe, ont toutefois décidé de mettre fin à leur partenariat pour assurer des liaisons entre la France et l'Espagne. Depuis le 11 décembre 2022, la SNCF a ainsi choisi d'assurer, seule, deux allers-retours par jour entre Paris et Barcelone, permettant d'assurer une liaison directe entre Perpignan et Barcelone en 1h20. S'agissant de services librement organisés, ceux-ci relèvent des choix d'organisation de la SNCF et de sa stratégie commerciale propre. Cette situation est toutefois transitoire puisque la Renfe vient d'annoncer publiquement, le lancement à partir du 13 juillet prochain d'une liaison Barcelone-Lyon, suivie d'une liaison Madrid-Marseille le 28 juillet. De manière plus générale, le Gouvernement est attentif à ce que le niveau de service ferroviaire soit en mesure de répondre aux besoins de mobilité des territoires. À ce titre, la loi pour un nouveau pacte ferroviaire prévoit désormais l'information obligatoire de l'État et des collectivités territoriales concernées par les entreprises opérant des services librement organisés, tels que les TGV de SNCF Voyageurs, lorsque celles-ci souhaitent modifier l'offre proposée.
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