Roger Chudeau
Question N° 2733 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 1er novembre 2022
M. Roger Chudeau interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réserve citoyenne de l'éducation nationale. L'article L 911-6-1 du code de l'éducation crée une réserve citoyenne de l'éducation nationale. Il lui demande s'il peut indiquer comment cette réserve citoyenne est constituée, combien d'agents elle comprend, comment, où, quand, dans quelles circonstances, elle est employée.
Réponse émise le 14 février 2023
Créée par la circulaire n° 2015-077 du 12 mai 2015, la réserve citoyenne de l'éducation nationale (RCEN) bénéficie, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, d'un fondement législatif (article L. 911-6-1 du code de l'éducation). La RCEN est un dispositif qui permet à toute personne qui le souhaite d'apporter bénévolement son concours à l'École pour la transmission des valeurs de la République. Les citoyens désireux de s'investir dans ce dispositif renseignent un formulaire d'inscription en ligne comprenant notamment des éléments de motivation, leur champ de compétence et le périmètre géographique souhaité d'intervention. Ils s'engagent également à respecter la charte du réserviste citoyen de l'éducation nationale. Dans chaque académie, les demandes d'intégration à la RCEN sont examinées par le référent académique « réserve citoyenne » avant d'être soumises au recteur d'académie, chargé de constituer la liste des réservistes de l'éducation nationale. À ce jour, plus de 6 680 réservistes composent la RCEN, répartis en 41 % de femmes et 59 % d'hommes. Les réservistes sont mobilisés sur les temps scolaire et périscolaire après avoir été sollicités par les équipes éducatives des écoles et établissements scolaires ou les services académiques au bénéfice des collectivités territoriales. À partir de témoignages tirés de leurs expériences professionnelle et personnelle, ils ont pour mission d'illustrer les enseignements et les activités éducatives autour de thématiques variées telles que les valeurs de la République, l'éducation à la laïcité et à la citoyenneté, la lutte contre le harcèlement, l'éducation à l'actualité, aux médias et aux réseaux sociaux, etc. La RCEN participe ainsi pleinement au développement de l'engagement individuel et bénévole aux côtés des écoles et des établissements scolaires. Comme énoncé dans la circulaire n° 2015-077 du 12 mai 2015, elle constitue pour l'institution scolaire « l'occasion de mobiliser, au-delà des différentes composantes de la communauté éducative et des acteurs qui interviennent déjà aujourd'hui dans un cadre associatif, de service civique ou sous la forme d'intervention ponctuelle, les forces vives de la société civile. »
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