Grégoire de Fournas
Question N° 2614 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 25 octobre 2022
M. Grégoire de Fournas alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le renouvellement de la flotte de bombardiers d'eau de la sécurité civile. Dans un référé rendu public le 3 octobre 2022, la Cour des comptes s'inquiète d'une série de dysfonctionnements dans la gestion de la flotte aérienne de la direction générale de la sécurité civile. Elle déplore en effet l'« absence de vision stratégique (qui) limite sa capacité à affronter les défis majeurs que sont l'aggravation du risque des feux de forêts et le renouvellement de la flotte d'aéronefs ». La Cour des comptes fait également mention de défaillances quant à la gestion des ressources humaines et la maintenance des appareils. L'augmentation du budget du mécanisme européen RescEU de 170 millions d'euros annoncé par la Commission européenne ne peut constituer qu'une aide complémentaire aux dispositifs nationaux de lutte contre les feux de forêt. Ce programme européen prévoit actuellement le pré-positionnement de seulement deux Canadair en France. Il rappelle que, dans le cadre de la stratégie française contre les feux de forêt, il est primordial de s'attaquer directement aux feux naissants. Pour cela, la France doit impérativement posséder une flotte nationale opérationnelle suffisante, mobilisable instantanément et pré-positionnée au plus près des zones à risque. Par ailleurs, la France devra également renouveler dans le même temps les appareils constituant sa flotte nationale, les avions ayant en moyenne vingt-cinq ans. Seulement, cette opération n'est pas suffisamment anticipée, selon la Cour des comptes. M. le député demande à M. le ministre de préciser ses intentions quant à l'avenir de la flotte française de bombardiers d'eau. Le Gouvernement compte-t-il uniquement sur le dispositif européen RescEU pour renouveler la flotte française ? Un investissement important pour le renouvellement et le renforcement de la flotte nationale est-il envisagé ? Il souhaite avoir des précisions à ce sujet.
Réponse émise le 21 février 2023
A travers les propos du Président de la République du 28 octobre 2022 sur la lutte contre les feux de forêts, l'Etat s'engage à accroître significativement les moyens de la sécurité civile. La Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises dispose d'une flotte d'avions dans le cadre de ses missions de lutte aérienne contre les feux de forêts et de la mise en œuvre d'une capacité de soutien (reconnaissance, coordination, transport). Cette flotte est actuellement composée de 12 CANADAIR bombardiers d'eau amphibies, de 7 DASH-8 bombardiers d'eau avec une capacité de transport, de 3 BEECH 200 qui apportent une capacité de transport, de coordination et d'observation. Un 8ème DASH viendra compléter le dispositif au 1er semestre 2023. Comme l'a annoncé le Président de la République, la flotte de CANADAIR sera renforcée par 2 appareils financés par l'Union européenne dans le cadre du mécanisme de réponse RescUE, et 2 appareils supplémentaires acquis sur fonds propres, tout comme le parc actuel de la flotte d'avions bombardiers d'eau amphibies dans le cadre de sont renouvellement. Par ailleurs, la France s'est portée volontaire pour l'acquisition, dans le cadre du mécanisme « RescUE », de 2 hélicoptères lourds bombardiers d'eau. Enfin, dans l'attente de ces acquisitions, l'Etat louera une dizaine d'hélicoptères bombardiers d'eau afin d'augmenter sa capacité dès la saison 2023. Les appareils acquis sur fonds européens sont à la disposition des Etats propriétaires et pourront être déployés, sur demande, dans d'autres pays en exprimant le besoin. Il ne s'agit donc pas de créer une flotte exclusivement dédiée à l'Union européenne, puisque ces aéronefs seront employés très majoritairement par chaque Etat propriétaire, mais de renforcer la solidarité et la coopération entre les Etats-membres en cas de crise.
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