Michel Castellani
Question N° 2570 au Ministère de la santé
Question soumise le 25 octobre 2022
M. Michel Castellani interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'état des stocks de pastilles d'iode dont dispose la France ainsi que sur leur répartition territoriale. Le contexte sécuritaire international s'est fortement dégradé à la suite de la tentative d'invasion militaire de l'Ukraine par la Russie. Dans ce cadre, les tensions relatives au nucléaire se sont exacerbées. Au delà des menaces répétées d'utilisation de l'arme nucléaire par les autorités russes, plusieurs infrastructures nucléaires civiles ukrainiennes se retrouvent menacées par l'évolution des combats. Toute atteinte volontaire ou accident majeur sur un de ces sites auraient de graves répercussions pour la santé de l'ensemble des européens. Aussi, l'iode devant être ingérée dans les heures qui suivent une exposition à la radioactivité afin d'être efficace, d'importants stocks répartis selon un maillage territorial dense sont indispensables pour que chaque personne se trouvant sur le territoire national puisse y avoir accès. À cet effet, il est important de prendre en compte les éventuelles difficultés d'acheminement sur les territoires insulaires comme la Corse. Il souhaiterait en conséquence connaître l'état des stocks de pastilles d'iode ainsi que leur répartition sur le territoire national.
Réponse émise le 11 avril 2023
Conformément au plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur, les stocks stratégiques de l'Etat visent à permettre une distribution de comprimés d'iodure de potassium en tout point du territoire en situation d'urgence, que ce soit aux populations résidant dans ou en dehors des zones géographiques correspondantes aux plans particuliers d'intervention délimités principalement autour des centrales nucléaires de production d'électricité, c'est à dire à l'ensemble de la population française. L'état exact du stock de comprimés d'iodure de potassium ne peut être communiqué, étant couvert par le secret de la défense nationale. Conformément à l'article L. 1413-4, à la demande du ministère chargé de la santé, l'agence nationale de santé publique procède à l'acquisition, la fabrication, l'importation, le stockage, le transport, la distribution et l'exportation des produits et services nécessaires à la protection de la population face aux menaces sanitaires graves. Ce stock permet notamment de faire face aux risques radionucléaires. Ils sont détenus au sein des plateformes nationales, zonales et des départements et donc partout sur le territoire national. Dans le cas particulier de l'iode, qui, en cas de risques radionucléaires, doit être ingéré dans les heures qui suivent l'exposition, les modalités de distribution auprès des populations concernées sont organisées par le préfet, dans le cadre de la planification de l'organisation de la réponse de sécurité civile du dispositif (ORSEC-IODE). Au regard de son caractère insulaire, la Corse bénéfice à l'instar des territoires ultra-marins d'une adaptation de la quantité d'iode stockée sur le territoire, qui prend en compte les difficultés potentielles d'acheminement.
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