Lisette Pollet
Question N° 2453 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 25 octobre 2022
Mme Lisette Pollet alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur les prix des matières premières et les conséquences sur les artisans. Entre l'augmentation de l'énergie et celle du prix des matières premières, les boulangers seront obligés d'hausser leurs prix. Fin septembre 2022, Dominique Anract prédisait que « le boulanger, qui n'augmentera pas sa baguette, fermera ». Cette situation va accélérer d'autant plus la disparition du métier d'artisan boulanger. Si l'on imagine le pire, avec des factures multipliées par 10, il pourrait y avoir une augmentation de 20 à 30 %, pas seulement du prix des baguettes, mais de tous les produits, sinon les entreprises ne pourront pas se le permettre. On se dirige vers une flambée des prix. Les Français consomment en moyenne une baguette tous les deux jours et c'est à juste raison que son prix les préoccupe. Finalement, cela impactera les boulangers mais également tous les Français. Elle demande les mesures que le Gouvernement peut mettre en place pour aider les artisans boulangers à survivre dans ce contexte économique instable et compliqué. Elle lui demande également quelles initiatives le Gouvernement compte prendre et suivant quel calendrier, pour réconcilier le pouvoir d'achat des consommateurs, la rémunération des agriculteurs et le maintien des commerces alimentaires de proximité, au premier rang desquels les boulangeries-pâtisseries.
Réponse émise le 5 décembre 2023
Afin de répondre à la crise énergétique, le Gouvernement a mis en place un large ensemble de mesures prenant en charge une partie des hausses des factures d'électricité et de gaz, à la fois pour les ménages et pour les entreprises, avec une attention particulière pour les petites entreprises. Dès le mois de février 2022, la fiscalité sur l'électricité (TICFE) a été abaissée à son minimum légal européen[1]. Cette baisse a été reconduite en 2023 ; elle représente pour l'État une perte de recettes estimée à 7,0 Md€ en 2022, et 8,8 Md€ en 2023. Cette baisse profite à tous les consommateurs : ménages, associations, collectivités locales, et entreprises (hormis les entreprises qui bénéficiaient déjà d'un taux au minimum, en raison de la nature de leur activité). Par ailleurs, les 1,5 million de TPE de moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'euros de chiffre d'affaires et ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA, sont éligibles aux tarifs réglementés de vente (TRV) de l'électricité, et peuvent bénéficier du bouclier tarifaire électricité, comme les particuliers. Les entreprises qui ont souscrit au tarif réglementé de vente d'électricité auprès du fournisseur historique n'ont aucune démarche à effectuer pour bénéficier de ce bouclier. Pour celles qui sont en offres de marché, elles doivent transmettre à leur fournisseur l'attestation d'éligibilité disponible sur impots.gouv.fr, en utilisant de préférence les modalités de transmission dématérialisée déclinées par chaque fournisseur. Par ailleurs, le Gouvernement a tenu à apporter une protection supplémentaire en faveur des TPE non éligibles au bouclier tarifaire qui ont renouvelé ou souscrit un contrat en 2022 : elles bénéficient du dispositif dit de « suramortisseur », qui leur permet d'avoir un plafond de prix garanti en moyenne annuelle de 280€/MWh (hors taxes) en 2023. S'agissant des PME qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire, le Gouvernement a mis en place deux dispositifs en complément du guichet d'aide au paiement des factures. D'une part, depuis le 1er janvier 2023, les PME bénéficient de l'amortisseur électricité. Concrètement l'Etat prend en charge, sur 50% des volumes d'électricité consommé, l'écart entre le prix de l'énergie du contrat et 180€/MWh, dans la limite d'une aide de 160€/MWh sur la partie fourniture des factures des entreprises, c'est-à-dire hors abonnement, hors coût d'acheminement, hors coûts de réseau (TURPE) et hors taxes. Cette aide est automatiquement déduite sur les factures des entreprises dès lors qu'elles se sont déclarées éligibles au dispositif auprès de leur fournisseur en transmettant l'attestation disponible sur impots.gouv.fr. D'autre part, le Gouvernement a mis en place un guichet d'aide au paiement des factures d'énergie, pour les entreprises, quelle que soit leur taille, dont les dépenses d'énergie représentent plus de 3% du chiffre d'affaires et qui font face à des prix de l'énergie qui ont augmenté de plus de 50% par rapport à 2021. Ces dispositifs n'ont pas annulé la hausse des coûts pour les boulangers, à la fois de l'énergie et des autres matières premières ; mais ils ont permis en moyenne de contenir cette hausse à un niveau moindre que ce qu'elle aurait été sans intervention de l'Etat. Ainsi, d'après les chiffres publiés par l'Insee, le prix de la baguette de pain au kilo vendu au détail en France métropolitaine était en moyenne de 3€64 en janvier 2022, et il est de 4€05 en août 2023, soit 11 % d'augmentation en 19 mois ; ce qui n'est pas négligeable, mais reste en-dessous des 20 à 30 % évoqués dans votre question. Autour de cette moyenne, des variations plus importantes ou plus faibles existent bien entendu. A savoir 1€/MWh pour les ménages et 0,5€/MWh pour les autres types de consommateurs.
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