Antoine Armand
Question N° 2402 au Ministère des sports
Question soumise le 18 octobre 2022
M. Antoine Armand interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les critères d'éligibilité au Pass'Sport. Le Pass'Sport permet aux jeunes de bénéficier de 50 euros d'aide financière à l'inscription dans un club de sport. L'objectif est de permettre l'accès à la pratique sportive, quel que soit leur lieu de résidence ou leurs contraintes personnelles, en bénéficiant du cadre structurant d'un club de sport. Le Pass'Sport concerne les mineurs de 6 à 18 ans, les étudiants boursiers de 28 ans révolus et les adultes bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés jusqu'à leurs 30 ans. L'adhésion doit se faire auprès de structures ou d'associations sportives. Le décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au Pass'Sport fixe les modalités d'application du Pass'Sport jusqu'au 31 décembre 2022. Les associations concernées par cette mesure sont les associations sportives et les structures affiliées aux fédérations sportives agréées en application de l'article L. 131-8 du code du sport, ainsi que les associations sportives agréées en application de l'article L. 121-4 du même code, non affiliées à une fédération agréée, domiciliées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville tels que mentionnés dans les décrets du 30 décembre 2014 susvisés ou soutenues au titre de l'année 2022 par le programme « Cités éducatives » de l'État. Cependant, certaines associations s'étonnent que leurs adhérents ne puissent en bénéficier, les structures n'étant pas affiliées à une fédération sportive ni situées dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Cette situation crée une iniquité de fait entre les associations en fonction de la localisation de leur siège social, qui ne préjuge pas en soi d'une différence de situation entre les adhérents de ces associations. Ainsi, il souhaite l'interroger sur la possibilité pour les associations non affiliées à des fédérations sportives de pouvoir permettre à leurs adhérents éligibles de bénéficier du Pass'Sport.
Réponse émise le 13 décembre 2022
Favoriser la pratique d'une activité physique et sportive pour tous est une priorité pour le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) et le dispositif Pass'Sport participe à l'atteinte de cet objectif. Il a permis, en 2021, a plus d'un million de jeunes de pratiquer une activité sportive dans un club pendant un an. Fort de son succès, le dispositif a été reconduit en 2022 avec de nouveau 100 M€. Il s'adresse aujourd'hui aux associations sportives affiliées aux fédérations agréées par le MSJOP, aux associations sportives agréées domiciliées dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) ainsi que, depuis cette année et à titre expérimental, aux structures du secteur du loisir sportif marchand des départements du Nord, Pas-de-Calais, Essonne, Seine-Saint-Denis et Seine-et-Marne, afin de diversifier l'offre sportive. Un bilan du dispositif 2022 sera réalisé avant de décider d'éventuels ajustements du dispositif en 2023 notamment sur les territoires ruraux et ultra-marins, qui font l'objet d'une attention particulière de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
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