Angélique Ranc
Question N° 2388 au Ministère de la santé
Question soumise le 18 octobre 2022
Mme Angélique Ranc attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le dispositif MonPsy, annoncé en septembre 2021 par le Gouvernement. En effet, il est écrit sur le site MonPsy que les « élections présidentielles et des changements de cabinets ministériels ont ralenti l'intégration du dispositif au dispositif général MonPsy ». Comment le dispositif peut ne pas être effectif alors que Santé psy étudiant et Psy enfant ado le sont ? D'autre part, dans le communiqué de presse d'inauguration du dispositif Psy enfant ado, il est inscrit que « les prises en charge psychologiques sont sans avance de frais pour les familles et intégralement financées par l'assurance maladie » alors qu'il est indiqué sur le site que le patient avance les frais de 40 euros ou 30 euros remboursés en partie par la sécurité sociale par la suite. En ce qui concerne Santé psy étudiant, il est marqué « j'effectue mes séances gratuitement » sur la plateforme étudiant.gouv. Serait-il possible d'éclaircir cette situation ? Enfin, il est indiqué que les dispositifs se clôturent le 31 décembre 2021. A contrario, le site du ministère de la santé indique qu'un rapport d'évaluation est prévu d'ici 2024 pour éventuellement adapter ce dispositif de façon pérenne. Elle lui demande si les Français doivent s'attendre à la disparition de cette plateforme qui a montré ses preuves et accompagné plus de 34 000 étudiants en détresse psychologique en moins d'un an.
Réponse émise le 13 décembre 2022
La santé mentale constitue un des enjeux majeurs de santé publique en particulier depuis la crise sanitaire et sa prise en charge une priorité du Gouvernement. Le dispositif de prise en charge des séances chez le psychologue, anciennement "MonPsy", maintenant rebaptisé "MonParcoursPsy", permet d'améliorer l'accès aux soins en santé mentale dans un souci de lutte contre les inégalités en santé tout en permettant aux psychologues de ville de s'inscrire dans le parcours de soins des patients en souffrance psychique d'intensité légère à modérée. Tout d'abord, le dispositif MonParcoursPsy répond à un réel besoin de la population. Ainsi, depuis le lancement du dispositif en avril 2022, plus de 50 000 personnes ont pu bénéficier d'une prise en charge psychologique. Pour bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance maladie, les patients doivent disposer d'un courrier d'adressage attestant l'orientation vers le psychologue par un médecin. Cet adressage par le médecin concourt à l'amélioration de la prise en charge du patient, en fluidifiant les échanges entre les professionnels impliqués dans le parcours. MonParcoursPsy s'inscrit ainsi dans le parcours de soins habituel des patients. Par ailleurs, plus de 2 000 psychologues ont souhaité rejoindre le dispositif et voient leurs coordonnées accessibles sur l'annuaire depuis 1 an. Selon les psychologues partenaires, ce dispositif permet de démystifier la prise en charge en santé mentale en encourageant les patients à consulter ; il permet au psychologue d'étendre sa patientèle en continuant son activité avec ses tarifs propres. Le dispositif favorise le travail en pluridisciplinarité entre les professionnels de santé (psychologues et médecins notamment). L'article 79 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit la remise d'un rapport d'évaluation d'ici le 1er septembre 2024. Ce rapport devra évaluer la mise en œuvre opérationnelle du dispositif et formulera, le cas échéant, des propositions d'évolution. Pour finir, le dispositif pourra à plus long terme être amplifié en ajoutant une « seconde brique » dédiée aux troubles plus sévères, et donc aux psychothérapies. Au vu des enjeux en termes de qualité des soins et d'articulation entre les différents dispositifs spécialisés déjà en place, des travaux sont encore nécessaires avec la profession pour avancer sur le parcours de prise en charge pour des patients présentant des critères de gravité.
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