Thomas Portes
Question N° 2342 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 18 octobre 2022
M. Thomas Portes alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le déferlement de racisme dont fait l'objet la ville de Stains et notamment l'agression de son hôtel de ville par l'Action française. Le samedi 8 octobre 2022, une quinzaine de personnes cagoulées du groupuscule d'extrême droite se sont introduites dans l'enceinte de la mairie, munis de mégaphones, de fumigènes et de pétards, scandant des propos racistes et violents à l'encontre des agents présents : « la France est à nous », « vous salissez la France », « vous n'êtes pas intégrés ». Ces agissements interviennent dans un contexte d'acharnement raciste contre la ville de Stains et sa municipalité. Selon le maire, M. Azzédine Taïbi, ces évènements sont la conséquence « d'un climat menaçant qui pèse sur la municipalité depuis plusieurs semaines. Pour rappel, une plainte concernant 1 000 tweets à caractère raciste a été déposée récemment ». Née en 1899, l'Action française est le mouvement d'extrême-droite le plus ancien de l'espace politique français. Son ambition ne se résume pas à préparer la restauration de la monarchie. Au même titre que le groupuscule Génération identitaire - dont la dissolution a depuis été confirmée par le Conseil d'État -, l'Action française contribue à encourager la discrimination, la haine et la violence envers les étrangers et la religion musulmane. Héritier d'une pensée antidémocratique et antisémite, ce groupement entend propager sa vision raciste du monde et ce, y compris par l'action violente. En effet, l'Action française a déjà fait la preuve de sa brutalité : violences sur les personnes, dégradations de biens ou encore perturbations de manifestations politiques, associatives ou culturelles. Faute d'action concrète, on craint une intensification de ces pratiques. Selon le rapport annuel d'Europol, en 2021, la France totalisait 45 % des interpellations en Europe concernant le terrorisme d'extrême-droite, contre 33 % il y a trois ans. Le silence étant politique, on exige du Gouvernement qu'il prenne position pour dénoncer, de manière inconditionnelle, les pratiques de ce groupuscule, symptomatiques de l'extrême-droitisation du pays. Aussi, parce que la lutte contre le racisme ne peut se satisfaire d'actions déclaratives, il réclame du ministre de l'intérieur qu'il procède à la dissolution administrative de ce groupuscule fasciste et lui demande ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 21 février 2023
Les associations ou groupement de fait qui provoquent à la haine, à la discrimination ou à la violence font l'objet d'une attention constante de la part du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, qui procède à un examen minutieux de leurs agissements afin de déterminer s'ils entrent dans l'un des fondements de l'article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI), limitativement énumérés et permettant de prononcer leur dissolution administrative. Les faits très graves qui ont été signalés entrent dans le champ de ces dispositions mais ne sauraient à eux seuls justifier une telle dissolution, une certaine récurrence et imputabilité à l'association, au travers de ses membres, étant requises. C'est la raison pour laquelle un travail assez long de recollement des différents faits imputables à cette association est nécessaire avant d'envisager, le cas échéant, une telle mesure. Depuis 2019, 11 associations ou groupements de fait d'ultra-droite ont fait l'objet d'une dissolution administrative.
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