Agnès Carel
Question N° 2182 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 11 octobre 2022
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la pénurie de chauffeurs de cars scolaires. Avant la rentrée et dans certains départements encore aujourd'hui, le secteur des services publics de transports scolaire est en forte tension. La Normandie manquait de quelques dizaines de chauffeurs à la rentrée. Ce n'est pas la seule région touchée par cette pénurie. Au total, en France, plusieurs milliers de postes resteraient à pourvoir. Au fil des années, le métier de chauffeurs de cars scolaires attire de moins en moins de candidats et le phénomène s'est accentué avec la crise du covid. Les horaires notamment des chauffeurs à temps partiel n'attirent pas beaucoup de candidats. Pôle emploi propose à de nombreux demandeurs d'emplois en reconversion professionnelle de bénéficier d'une formation professionnelle de « conducteur de transport en commun sur route (CRCT) ». Malheureusement, les délais d'attente entre la formation et l'obtention du titre définitif rendraient les effets de ces mesures d'accompagnement insuffisants. Ce dispositif n'est peut-être pas suffisant. Aussi, elle lui demande quelles mesures il entend mettre en œuvre pour permettre aux services publics locaux de transport en commun scolaire de procéder aux recrutements tant attendus pour assumer leurs missions de service public et ainsi assurer leur pérennité dans la durée.
Réponse émise le 11 juillet 2023
Le secteur des transports routiers est confronté depuis plusieurs années à une pénurie de personnels et notamment de conducteurs. Ce phénomène s'observe à l'échelle tant nationale qu'européenne, en particulier dans le transport routier de voyageurs, notamment dans les services de transport scolaire, qui peine à recruter et à remplacer les départs en retraite. Dans ce contexte, un certain nombre de mesures d'urgence a permis de diminuer la pression pour la rentrée 2022 et de limiter au maximum le nombre de services non assurés. La mobilisation de l'ensemble des parties prenantes (départements ministériels concernés, autorités organisatrices, organisations professionnelles) sur le long terme est toutefois nécessaire pour garantir la pérennité des recrutements. C'est pourquoi un plan d'action comportant des mesures complémentaires et supposant la mobilisation de l'ensemble des parties prenantes a été engagé. Ce plan d'action vise notamment à réduire les délais de délivrance des documents nécessaires à la conduite, et en particulier du permis de conduire de catégorie D lorsqu'il est obtenu dans le cadre d'un titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route. Dans cet objectif, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, le ministre du Travail, du plein Emploi et de l'Insertion, ainsi que le ministre délégué chargé des Transports ont confié une mission à l'Inspection générale de l'administration et à l'Inspection générale des affaires sociales afin d'examiner l'ensemble du processus de délivrance des titres professionnels et des permis de conduire du groupe lourd et d'émettre des recommandations permettant d'optimiser le processus et de réduire ainsi les délais d'accès à la profession. En outre, un décret a été pris le 27 décembre 2022 pour permettre aux agents publics de cumuler leur emploi avec une activité accessoire lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire. Cette expérimentation, qui s'inscrit sur une période de trois ans, doit participer à la résorption des tensions en matière de recrutement. Par ailleurs, un groupe de travail a été mis en place par le ministère des transports dès la rentrée 2022 pour définir avec les acteurs du secteur, fédérations professionnelles, représentants des collectivités autorités organisatrices des transports, les pistes pour renforcer l'attractivité, y compris dans leurs volets sociaux, des marchés publics relatifs au transport scolaire. Enfin, Pôle Emploi a engagé des actions ciblées visant à faciliter la rencontre entre professionnels du transport routier, y compris du transport scolaire et demandeurs d'emploi. Une illustration de ce type d'action est la semaine de l'emploi et de la logistique qui a permis la tenue de 1 200 évènements, de présentation des métiers du transport et de rencontres, sur l'ensemble du territoire national au mois de décembre 2022. Associés à la mobilisation de tous les acteurs, ces mesures qui ne sont pas exhaustives de l'ensemble des travaux engagés, permettront d'affronter de manière plus sereine la rentrée scolaire prochaine. Un point de situation sera prochainement réalisé dans la perspective de la préparation de la prochaine rentrée scolaire.
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