Frédéric Zgainski
Question N° 2068 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 11 octobre 2022
M. Frédéric Zgainski interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le contrat des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). La majorité des AESH ont un contrat de 24 heures par semaine, soit la durée moyenne de scolarisation d'un élève d'école maternelle ou primaire et l'équivalent de 60 % d'un contrat à temps plein. Alors que de nombreux chefs d'établissements scolaires font état d'un manque de moyens humains pour accompagner leurs élèves en situation de handicap, ces contrats à temps partiel représentent une réserve essentielle d'heures disponibles. Il souhaite savoir s'il était envisageable d'offrir plus d'autonomie aux chefs d'établissements pour leur permettre d'avoir recours aux heures supplémentaires des accompagnants qui émettent le souhait de travailler plus. De même, il souhaite savoir s'il était envisageable de mettre à disposition ces heures supplémentaires disponibles pour permettre aux AESH d'accompagner les élèves sur le temps périscolaire.
Réponse émise le 4 avril 2023
Le système scolaire français accueille plus de 430 000 élèves en situation de handicap. Leur prise en charge connaît une croissance de 6 % à 10 % par an. Le ministère en charge de l'éducation nationale mobilise des moyens importants pour employer plus de 130 000 accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). 4 000 AESH ont été recrutés à la rentrée 2022, 4 000 AESH de plus le seront l'année prochaine. Augmenter le temps de travail des AESH qui le souhaitent est un objectif du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Toutefois, dans le premier degré, les élèves suivent 24 heures d'enseignement par semaine, ce qui limite les possibilités d'offrir aux AESH des contrats qui excédent cette durée. Il est possible, en revanche, de mobiliser un AESH de l'éducation nationale sur le temps de la pause méridienne, pour un volume horaire forfaitaire et sous réserve du volontariat de cet AESH, au travers d'un contrat unique contre remboursement à l'éducation nationale des heures effectuées. Ce cadre permet aux AESH concernés de compléter leur quotité de travail. Cette possibilité, qui peut être mobilisée dès lors qu'une collectivité territoriale le demande, a été rappelée aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par une note de service en date du 4 janvier 2023. A l'occasion du deuxième comité national de l'école inclusive qui s'est réuni le 7 décembre 2022, le Gouvernement a réaffirmé sa volonté d'améliorer la situation sociale des accompagnants d'élèves en situation de handicap. Afin de poursuivre l'engagement du Gouvernement, des travaux ont été lancés en préparation de la prochaine conférence nationale du handicap, qui aura lieu au printemps 2023 sous l'autorité du Président de la République. Des concertations sont organisées par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, regroupant différents acteurs de cette politique nationale pour s'engager, près de 20 ans après la loi de 2005, dans un « acte II » de l'école inclusive. La réflexion globale sur l'école inclusive permettra d'aborder le rôle des AESH, leurs missions, leurs conditions de travail et leur formation.
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