Laurent Jacobelli
Question N° 2020 au Ministère des armées
Question soumise le 11 octobre 2022
M. Laurent Jacobelli interroge M. le ministre des armées sur le patrimoine foncier du ministère des armées dans le département de la Moselle. Il souhaite obtenir une liste des bien immobiliers appartenant au ministère des armées dans son département : bâtiments et terrains.
Réponse émise le 7 mars 2023
Selon les données du référentiel de l'État, le ministère des armées est affectataire de 3215 bâtiments en Moselle, qui représentent une surface utile brute (SUB) de près de 970 000 m2. 8 % des bâtiments représentant 30 % de la SUB sont à destination de logements, et moins de 3 % du bâti (11 % de la SUB) accueillent des activités tertiaires. La transmission détaillée de la liste des biens immobiliers, terrains et bâtiments appartenant au ministère des armées, à l'échelle d'un département, contreviendrait au secret de la défense nationale. En effet, ces informations sont sensibles et leur divulgation est de nature à nuire aux intérêts de la défense et à la sécurité nationale. Il est précisé que lorsque le ministère des armées n'a plus l'usage d'un terrain ou d'un bâtiment, et que l'État souhaite vendre ce bien, les collectivités locales bénéficient d'un droit de priorité.
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