Vincent Seitlinger
Question N° 1914 au Ministère de la santé
Question soumise le 4 octobre 2022
M. Vincent Seitlinger attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque criant d'infirmiers. Depuis quelques années, de nombreux Ehpad et établissements médico-sociaux ne parviennent pas à pourvoir l'intégralité des postes d'infirmier. Par conséquent, le service aux résidents est dégradé et le personnel infirmier est en grande souffrance. Par ailleurs, de nombreuses personnes ne trouvent pas d'infirmiers libéraux pour les soigner. Cette pénurie d'infirmiers est encore plus criante dans les territoires frontaliers comme la Moselle, étant donné que des infirmiers vont travailler en Allemagne ou au Luxembourg en raison de conditions salariales plus attractives dans ces pays. Une solution pourrait notamment consister en l'augmentation du nombre d'étudiants admis en IFSI dans les zones frontalières comme la Moselle. Aussi il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de résoudre ce problème de pénurie d'infirmiers.
Réponse émise le 20 décembre 2022
Le recrutement des professionnels de santé non médicaux est un enjeu crucial pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : à titre d'illustration, près de 70 % des professionnels de la fonction publique hospitalière exercent un métier paramédical ou médico-technique. Ces professionnels sont indispensables au système de santé et une perte durable d'attractivité de ces formations fragiliserait voire menacerait son équilibre. Pour répondre à cet enjeu, environ 156 000 étudiants paramédicaux sont formés chaque année. Cependant, en 2019, 97 % des établissements rencontraient des difficultés de recrutement, notamment de jeunes professionnels. Diverses mesures ont été mises en œuvre ces dernières années pour pallier ces difficultés, au premier rang desquelles l'augmentation des places en formation via la politique d'augmentation des quotas et plus récemment via le plan de relance pour les instituts de formation en soins infirmiers et d'aides-soignants (pour les instituts de formation en soins infirmiers, 3 776 places en formation ont été créées en 2021 afin d'atteindre l'objectif de 6 000 nouvelles places pour 2022). En outre, la refonte des modalités d'accès aux formations sanitaires, via Parcoursup, avec la suppression des concours d'entrée, a permis de réduire considérablement les coûts pour les candidats, de renforcer l'égalité des chances, la visibilité des formations, leur intégration dans l'enseignement supérieur et leur attractivité, la formation en soins infirmiers apparaissant dans le trio de tête des vœux sur Parcoursup. La question de l'attractivité des carrières a également été posée de manière centrale avec plusieurs mesures visant à améliorer les perspectives de carrière et les rémunérations des personnels infirmiers. En effet, les mesures des accords du Ségur de la santé du 13 juillet 2020 ont permis une revalorisation substantielle des rémunérations et des carrières des agents de la fonction publique hospitalière (FPH). En particulier, les infirmiers en soins généraux de la fonction publique hospitalière ont bénéficié d'une revalorisation de leur rémunération : - par le versement du complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros net par mois ; - par leur reclassement sur de nouvelles grilles indiciaires au 1er octobre 2021 leur ayant permis un gain immédiat de 14,5 points, l'équivalent de 67,95 euros brut par mois. De plus, en tant qu'acteurs majeurs de l'organisation des soins sur le territoire en raison de leur effectif et de leur polyvalence d'exercice, les infirmiers représentent un groupe professionnel sur lequel le ministère chargé de la santé souhaite s'appuyer pour poursuivre les transformations du système de santé en profondeur. La question de l'exercice et des compétences est ainsi également centrale dans l'attractivité et la reconnaissance du métier. Si l'évolution de la profession infirmière a fait l'objet d'un parcours long et progressif de reconnaissance, c'est bien la pratique infirmière et sa construction juridique qui sont à reconsidérer pour lui apporter l'agilité indispensable au contexte sanitaire mouvant et exigeant actuel. C'est dans cette perspective qu'a été lancée une mission conjointement menée par l'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. A la suite des recommandations de cette mission, devront être lancés dès que possible des travaux pour réingénier la formation à ce métier, dont l'expertise est sous-utilisée et élaborer un cadre juridique moderne et opérant. Par ailleurs, le décret infirmier datant de 2004 nécessitera d'être actualisé en intégrant les évolutions de la profession en accord avec la réalité. Les propositions et les recommandations de la mission seront ainsi des bases solides pour élaborer les nouveaux référentiels d'activités, de compétences et de formation et les textes réglementaires rénovant la profession.
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